Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1. Champ d'application – Identification de l'Éditeur

1.1. Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent à toute personne qui accède au Site zenibiz.com et/ou utilise les fonctionnalités, même gratuites, proposées sur ce Site et la Plateforme Zenibiz (ci-après l'« Utilisateur »). Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut consulter le Site, créer un compte, bénéficier des services (hors souscription payante couverte par les CGV) et, plus généralement, naviguer sur les pages web de Zenibiz. Les CGU forment un accord contractuel entre l'Utilisateur et Zenibiz SRL.

1.2. Identification de l'Éditeur

L'éditeur du Site zenibiz.com est la société Zenibiz SRL, immatriculée en Belgique sous le n° BE1023.157.978, dont le siège est sis Rue des Haud'oignons 45, 7950 Huissignies, Belgique. Adresse email de contact : apps@zenibiz.com. Le directeur de la publication est M. Julien H., en sa qualité de gérant. Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (support@ovh.com).

1.3. Acceptation des CGU

En accédant et naviguant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et compris les présentes CGU et s'engage à les respecter. En particulier, la création d'un compte utilisateur (voir article 3) requiert l'acceptation expresse des CGU via une case à cocher. À défaut d'acceptation, l'utilisation de la Plateforme est impossible. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site (lien en pied de page) et il est conseillé à l'Utilisateur d'en conserver une copie. Si l'Utilisateur est un mineur de moins de 18 ans, il déclare avoir obtenu l'autorisation de son représentant légal pour utiliser le Site ; Zenibiz pourra en cas de doute en demander la justification.

1.4. Autres documents contractuels

Les présentes CGU complètent les CGV de Zenibiz lorsque l'Utilisateur passe commande des Services. En cas de contradiction, les CGV prévaudront pour les aspects contractuels relatifs à la vente de Services, et les CGU pour les règles générales d'utilisation du Site. Par ailleurs, l'utilisation du Site implique le traitement de données personnelles ; la Politique de Confidentialité de Zenibiz, disponible sur le Site, fait partie intégrante de l'accord et doit également être consultée et acceptée par l'Utilisateur.

Article 2. Accès au Site et à la Plateforme

2.1. Accès général au Site

Le Site zenibiz.com est accessible librement à tout internaute disposant d'une connexion Internet. La consultation des pages d'information, du blog éventuel, de la présentation des projets sur la marketplace, etc., est ouverte sans inscription. Cependant, certaines sections du Site ou fonctionnalités de la Plateforme sont réservées aux Utilisateurs inscrits (voir article 3). Zenibiz fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, Zenibiz ne peut garantir une disponibilité absolue et se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l'accès au Site pour des raisons techniques (maintenance, mise à jour, etc.) ou pour toute cause raisonnable. Zenibiz s'efforcera d'effectuer les opérations de maintenance à des heures creuses afin de minimiser la gêne pour les Utilisateurs.

2.2. Configuration requise

L'accès au Site nécessite un équipement informatique standard et une connexion Internet. Il appartient à l'Utilisateur de disposer d'un matériel, de logiciels de navigation à jour et d'une connexion suffisante. Les frais liés à l'accès Internet (fournisseur d'accès, data mobile, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Zenibiz recommande l'utilisation d'un navigateur récent et à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge…) et ne pourra être tenu responsable d'une expérience dégradée sur des navigateurs obsolètes ou non standard. Le Site peut utiliser la technologie JavaScript et nécessite l'activation de certains cookies pour fonctionner (voir article 7). L'Utilisateur doit également disposer d'une adresse email valide s'il souhaite s'inscrire ou contacter Zenibiz.

2.3. Restrictions géographiques

Le Site est accessible à toute personne, quel que soit le pays, sous réserve des lois locales éventuellement applicables. Zenibiz ne peut garantir que le contenu du Site est approprié ou disponible dans tous les pays. L'Utilisateur qui accède au Site depuis l'étranger le fait de sa propre initiative et à ses risques, il lui appartient de respecter les réglementations locales pertinentes. Zenibiz pourra restreindre l'accès à certains services pour des raisons légales (par exemple, ne pas accepter d'inscriptions provenant de pays soumis à embargo) ou techniques.

2.4. Services gratuits

L'accès et la navigation sur le Site, la consultation de ses contenus publics, ainsi que l'utilisation de la Plateforme en mode gratuit (version d'essai) sont fournis à titre gratuit (hors coûts Internet de l'Utilisateur). Zenibiz peut à l'avenir proposer des services supplémentaires payants ou restreindre certaines fonctionnalités avancées aux comptes Premium, conformément à ses CGV. Néanmoins, la création d'un compte de base et la génération d'une idée de projet initiale resteront normalement gratuites.

2.5. Assistance technique

Zenibiz fournit sur le Site des informations de contact (email) pour signaler d'éventuelles difficultés d'accès ou dysfonctionnements. L'Utilisateur peut contacter le support (apps@zenibiz.com) en décrivant le problème rencontré. Zenibiz ne garantit pas de réponse aux Utilisateurs non clients, mais fera son possible pour aider et améliorer l'accessibilité du Site.

Article 3. Compte Utilisateur

3.1. Nécessité du compte

Si la simple visite du Site est libre, l'accès aux services personnalisés de la Plateforme (création d'un business plan, sauvegarde d'un projet, accès à la marketplace interne, etc.) requiert la création d'un compte Utilisateur. L'Utilisateur doit donc s'inscrire en fournissant certaines informations (voir détail ci-dessous). Un même Utilisateur ne doit créer qu'un seul compte, sauf autorisation expresse de Zenibiz (par ex. comptes séparés pour deux projets distincts n'appartenant pas à la même personne). Zenibiz se réserve le droit de supprimer les comptes multiples abusifs détectés.

3.2. Procédure d'inscription

Pour s'inscrire, l'Utilisateur remplit le formulaire dédié sur le Site en renseignant des informations exactes : généralement nom, prénom (ou raison sociale si professionnel), adresse e-mail valide, et mot de passe choisi. Il doit ensuite valider son inscription. L'Utilisateur peut également s'inscrire via une authentification tierce (par ex. "Se connecter avec Google" ou Facebook) : dans ce cas, Zenibiz collectera auprès du fournisseur tiers certaines données (comme le nom et l'email) nécessaires à la création du compte Zenibiz, conformément aux autorisations que l'Utilisateur aura accordées. L'Utilisateur s'engage à ne pas usurper l'identité d'une autre personne ni utiliser une adresse e-mail appartenant à un tiers sans autorisation. Une fois l'inscription validée, un e-mail de confirmation peut être envoyé à l'Utilisateur pour vérification de son adresse. Zenibiz se réserve le droit de refuser ou invalider une inscription si les informations fournies semblent fictives, erronées ou contraires aux CGU (ex: nom d'utilisateur offensant).

3.3. Gestion des identifiants

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (login et mot de passe). Il doit veiller à choisir un mot de passe suffisamment sûr et à le tenir secret. En cas de compromission ou suspicion de compromission de son compte (perte du mot de passe, accès non autorisé…), il s'engage à modifier sans délai son mot de passe et à prévenir Zenibiz s'il pense qu'une tierce personne utilise son compte. Zenibiz ne demandera jamais le mot de passe de l'Utilisateur par email. L'Utilisateur est réputé responsable de toute activité réalisée depuis son compte, sauf preuve contraire d'une intrusion frauduleuse ne lui étant pas imputable. Zenibiz recommande de changer régulièrement de mot de passe et d'utiliser un mot de passe unique pour Zenibiz.

3.4. Exactitude des informations

L'Utilisateur s'engage à maintenir à jour les informations de son profil (notamment ses coordonnées). Celles-ci peuvent être modifiées via l'espace personnel du compte. Zenibiz pourra le cas échéant demander des informations complémentaires au titulaire du compte pour s'assurer de l'exactitude (par ex: vérifier l'identité en cas de doute, conformément à la législation anti-fraude). Si l'Utilisateur fournit des informations fausses ou trompeuses, Zenibiz pourra suspendre ou fermer le compte.

3.5. Compte inactif

Zenibiz se réserve la possibilité de supprimer un compte Utilisateur qui serait resté complètement inactif pendant une longue durée (par ex: plus de 24 mois sans connexion), après en avoir informé l'Utilisateur à l'avance par email (envoyé à la dernière adresse connue). En l'absence de réponse de l'Utilisateur dans le délai indiqué, le compte et les données associées pourraient être effacés ou archivés de manière anonymisée. Zenibiz agira ainsi pour des raisons de maintenance de sa base (RGPD oblige de ne pas conserver indéfiniment des données inutilisées).

3.6. Désinscription

L'Utilisateur peut à tout moment décider de se désinscrire et de clôturer son compte Zenibiz. Cette action peut être réalisée en contactant le support client par email avec demande expresse de suppression du compte, ou via une fonctionnalité dédiée si disponible dans l'interface du compte. Zenibiz traitera la demande dans un délai raisonnable. La désinscription entraîne la suppression ou l'anonymisation des données du compte, conformément à la Politique de Confidentialité, à l'exception de celles que Zenibiz doit conserver pour respecter la loi ou défendre ses droits (par ex: conservation des factures si le compte avait un abonnement payant, ce qui relève alors aussi des CGV). Après suppression, l'Utilisateur ne pourra plus accéder aux services liés au compte (y compris aux projets enregistrés). Il lui est conseillé de sauvegarder en local toute donnée ou document important avant de se désinscrire.

3.7. Compte d'entreprise

Si l'Utilisateur crée un compte pour le compte d'une entreprise ou organisation, il déclare être autorisé à engager celle-ci et à fournir les informations la concernant. Ce compte devra être utilisé dans le respect de la finalité (par ex: un compte au nom d'une société incubatrice ne doit pas être détourné pour créer des projets pour un tiers sans accord). Zenibiz pourra demander un justificatif de l'existence de l'entité et de l'habilitation du représentant. Les coordonnées d'une personne physique de contact devront être fournies.

Article 4. Obligations de l'Utilisateur – Bonnes pratiques

En utilisant le Site et la Plateforme, l'Utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux des règles ci-après et, d'une manière générale, des lois et règlements en vigueur.

4.1. Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site, la Plateforme et ses fonctionnalités conformément à leur destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• d'utiliser le Site ou la Plateforme à des fins illégales, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Par exemple, l'Utilisateur ne doit pas s'en servir pour élaborer ou promouvoir un projet aux activités manifestement illicites (fraudes, contrefaçon, activités criminelles…) ou contraires aux droits fondamentaux ;
• de tenter de détourner d'autres utilisateurs de Zenibiz vers un service concurrent, ou de réaliser de la publicité non autorisée sur le Site (spam, liens promotionnels dans les zones de contenu, etc.) ;
• de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de Zenibiz ou de tiers : cela inclut l'interdiction de violer les droits de propriété intellectuelle (voir article 6), de violer la vie privée d'autrui, de harceler ou menacer un autre utilisateur, ou de diffamer quiconque ;
• d'entraver le bon fonctionnement du Site ou de la Plateforme : par exemple, en générant un trafic artificiellement élevé, en introduisant des virus ou tout code malveillant, en tentant de contourner les mesures techniques de protection, ou en cherchant à accéder à des données qui ne lui sont pas destinées ;
• d'extraire ou réutiliser d'une manière substantielle les contenus du Site ou de la base de données de projets par un moyen automatisé (robots, scripts) sans autorisation écrite de Zenibiz. Tout usage automatisé non autorisé est prohibé, y compris l'utilisation d'un outil tiers pour créer massivement des comptes ou des projets fictifs.

4.2. Contenu approprié

L'Utilisateur est responsable de tous les contenus qu'il saisit sur la Plateforme (voir article 5). À ce titre, il doit veiller à ce que ces contenus :

• ne contiennent aucun élément illégal (par ex. propos haineux, incitation à la violence, pornographie infantile, apologie du terrorisme…) ;
• ne soient pas diffamatoires ou injurieux envers quiconque, ni constitutifs de harcèlement ;
• ne violent aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers (par ex. ne pas copier-coller dans son projet un texte protégé issu d'une source sans autorisation, ne pas utiliser une image trouvée sur internet sans s'assurer qu'elle est libre de droits) ;
• d'une manière générale, soient pertinents et en lien avec l'usage (par ex: la description d'un projet doit réellement correspondre à un projet, le champ "idée" ne doit pas être utilisé pour tester des injures ou autres abus de l'IA).

Zenibiz, via son IA, peut aider à filtrer certains contenus manifestement inappropriés (par ex: refus de générer un business plan pour un commerce illégal). Toutefois, la vigilance de l'Utilisateur est première.

4.3. Respect des autres utilisateurs et de Zenibiz

L'Utilisateur s'engage à rester courtois et respectueux dans ses interactions potentielles avec d'autres membres ou avec l'équipe Zenibiz (support). Il s'interdit tout propos insultant, discriminatoire ou agressif. Il s'engage également à ne pas dénigrer injustement Zenibiz ou à diffuser de fausses informations sur la Plateforme. La critique est possible mais doit rester objective et constructive.

4.4. Utilisation loyale des ressources

Zenibiz fournit une infrastructure mutualisée à l'ensemble de ses utilisateurs. L'Utilisateur s'engage à ne pas solliciter la Plateforme de manière abusive, par exemple en lançant un très grand nombre de générations de projets en parallèle dans le but de saturer le système, ou en exploitant le Service d'une manière qui outrepasserait un usage normal (par ex: automatiser via script externe la création de centaines d'idées dans un but non prévu). Zenibiz se réserve le droit de mettre en place des limitations (quota de génération par jour, etc.) pour garantir cette utilisation équitable des ressources.

4.5. Véracité des informations fournies

Lorsque l'Utilisateur fournit des informations sur la Plateforme (que ce soit lors de son inscription ou dans le contenu de son projet), il s'engage à ce que ces informations soient exactes. Il ne doit pas usurper l'identité d'autrui, ni se faire passer pour un représentant officiel d'une organisation s'il ne l'est pas. S'il utilise des données factuelles dans son projet (ex: statistiques de marché), il doit citer des sources fiables ou s'assurer de leur véracité, car Zenibiz ne peut vérifier l'exactitude de toutes les données entrées.

4.6. Respect des lois spécifiques

L'Utilisateur est informé que s'il collecte via la Plateforme des données personnelles de tiers (ex: adresses e-mail de personnes intéressées par son projet via le formulaire contact de la landing page), il doit se conformer aux lois sur la protection des données (voir 7.3). De même, s'il publie du contenu via la Plateforme qui peut relever de régulations particulières (ex: publicité pour un service financier), il doit respecter les règles en la matière. Zenibiz ne saurait être tenu de connaître toutes les réglementations sectorielles, c'est à l'Utilisateur de s'assurer de la légalité de son projet.

En cas de manquement à ces obligations, outre les sanctions prévues à l'article 9, l'Utilisateur engage sa responsabilité personnelle. Il garantit Zenibiz contre toute conséquence (plainte, condamnation) résultant de ses propres actions illégales ou contraires aux CGU sur le Site.

Article 5. Contenu de l'Utilisateur

5.1. Propriété du Contenu

L'Utilisateur reste propriétaire de tous les contenus qu'il crée, saisit ou téléverse sur la Plateforme dans le cadre de l'utilisation des Services ("Contenu de l'Utilisateur"). Zenibiz n'acquiert aucun droit de propriété sur ces éléments. Par contenu, on entend par exemple : la description textuelle du projet, les données chiffrées spécifiques fournies, les images ou logos importés par l'Utilisateur, les commentaires ou messages éventuellement postés, etc.

5.2. Licence d'exploitation

Cependant, pour permettre techniquement l'affichage et le traitement de ce Contenu via la Plateforme, l'Utilisateur concède à Zenibiz une licence non exclusive, gratuite, mondiale pour reproduire, représenter, héberger, stocker, mettre en forme, et plus généralement utiliser son Contenu dans le seul cadre du fonctionnement du Service. Par exemple, cette licence autorise Zenibiz à afficher la description du projet sur la landing page publique, à la copier en mémoire pour générer le business plan, à créer des miniatures des images fournies, etc. Zenibiz n'utilisera pas ces contenus en dehors de la fourniture du Service, sauf consentement de l'Utilisateur (cf. article 10 sur l'autorisation de promotion sur les réseaux sociaux). Cette licence prendra fin dès la suppression du Contenu ou du compte par l'Utilisateur, dans un délai technique raisonnable.

5.3. Contenu public vs privé

Par défaut, le Contenu créé par l'Utilisateur sur la Plateforme est privé et seulement accessible à lui via son compte (et à Zenibiz en interne pour maintenance ou amélioration de l'IA). Cependant, si l'Utilisateur choisit d'utiliser certaines fonctionnalités de partage ou de publication, une partie de son Contenu peut devenir publique. Par exemple :

• la landing page de son projet, accessible via une URL du type monprojet.zenibiz.com, est publique (accessible à quiconque connaît ou découvre le lien). Zenibiz peut référencer cette page dans sa marketplace (voir CGV article 10) pour la rendre découvrable par d'autres visiteurs. Cette page contient typiquement le nom du projet, sa description et un contact – des informations que l'Utilisateur a vocation à rendre publiques pour promouvoir son idée.
• si l'Utilisateur poste un commentaire sur un forum ou blog du Site (s'il en existe) ou interagit dans un espace communautaire, ces contributions sont publiques par nature sur le Site.

L'Utilisateur doit donc réfléchir au caractère confidentiel ou non des informations qu'il place. Il est recommandé de ne pas inclure d'informations sensibles ou strictement confidentielles dans les champs destinés à être publics (par ex: ne pas divulguer un secret de fabrication ou des données personnelles non nécessaires sur la page publique du projet). Zenibiz ne peut être tenu pour responsable de la diffusion d'une information que l'Utilisateur a lui-même rendue publique via la Plateforme.

5.4. Modération

Zenibiz ne modère pas systématiquement a priori le Contenu de l'Utilisateur. Néanmoins, Zenibiz se réserve le droit, a posteriori, de supprimer ou de désactiver tout Contenu d'un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui serait manifestement illicite, après en avoir informé l'Utilisateur si possible. Par exemple, Zenibiz pourra retirer une image signalée comme contrefaisante ou obscène, ou éditer un commentaire injurieux sur son blog, ou encore rendre privé un projet dont le contenu public poserait problème. Zenibiz pourra également suspendre le compte associé selon la gravité (voir article 9). Zenibiz encourage les Utilisateurs à signaler tout contenu problématique dont ils auraient connaissance sur le Site, via l'adresse support. Zenibiz agira promptement pour examiner la validité du signalement et prendre les mesures appropriées.

5.5. Sauvegarde du contenu

L'Utilisateur est responsable de sauvegarder par ses propres moyens les contenus qu'il souhaite conserver (par ex: téléchargement du PDF du business plan final, récupération des images uploadées). Bien que Zenibiz effectue des sauvegardes serveurs pour sa propre résilience, il n'est pas tenu à une obligation de restitution des données après suppression par l'Utilisateur ou fermeture de compte. En cas de perte de contenu du fait de l'Utilisateur (fausse manœuvre) ou d'un problème technique mineur, Zenibiz pourra, sans garantie, tenter d'aider à restaurer si une sauvegarde existe, mais cela reste de la courtoisie. Le Service n'est pas un outil d'archivage certifié.

5.5. Sauvegarde du contenu

L'Utilisateur est responsable de sauvegarder par ses propres moyens les contenus qu'il souhaite conserver (par ex: téléchargement du PDF du business plan final, récupération des images uploadées). Bien que Zenibiz effectue des sauvegardes serveurs pour sa propre résilience, il n'est pas tenu à une obligation de restitution des données après suppression par l'Utilisateur ou fermeture de compte. En cas de perte de contenu du fait de l'Utilisateur (fausse manœuvre) ou d'un problème technique mineur, Zenibiz pourra, sans garantie, tenter d'aider à restaurer si une sauvegarde existe, mais cela reste de la courtoisie. Le Service n'est pas un outil d'archivage certifié.

5.6. Garanties sur le Contenu

L'Utilisateur garantit : (a) qu'il détient tous les droits nécessaires (propriété intellectuelle, autorisations) sur les Contenus qu'il utilise ou met en ligne, lui permettant de concéder à Zenibiz la licence ci-dessus en toute légalité ; (b) que les Contenus sont conformes aux exigences de l'article 4.2 (pas illicites, pas de droits de tiers violés). L'Utilisateur garantit Zenibiz contre toute réclamation ou action d'un tiers alléguant une violation de ses droits du fait d'un Contenu d'Utilisateur hébergé par Zenibiz. En cas de telle réclamation, l'Utilisateur coopérera de bonne foi avec Zenibiz pour apporter les justificatifs ou effectuer les retraits nécessaires, et prendra à sa charge tous les frais (y compris honoraires d'avocat et éventuelles condamnations) supportés par Zenibiz en raison d'une violation des droits d'un tiers par le contenu fourni par cet Utilisateur.

5.7. Données de tiers

Si l'Utilisateur traite des données personnelles de tiers via le Service (ex: réception d'un message d'un visiteur sur le formulaire de sa landing page comprenant nom et email du visiteur), il lui appartient de le faire en conformité avec la réglementation (voir article 7 pour plus de détails).

En clair, l'Utilisateur reste maître de son contenu et Zenibiz n'en fait usage qu'au service de l'Utilisateur. Zenibiz n'intervient pas éditorialement sur le contenu d'un business plan ou d'un projet (ce contenu étant généré par l'IA selon les données fournies). L'Utilisateur assume donc la responsabilité du contenu de son projet, comme s'il l'avait lui-même rédigé.

Article 6. Propriété Intellectuelle du Site

6.1. Éléments protégés de Zenibiz

Le Site et la Plateforme Zenibiz contiennent divers éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Zenibiz ou à ses partenaires. Notamment :

• la marque "ZeniBiz", son logo et tous les autres signes distinctifs de Zenibiz (slogans, noms de fonctionnalités…) sont protégés.
• l'architecture du Site, sa présentation graphique (charte, couleurs, mise en page), les éléments multimédia (images, illustrations, vidéos sauf mention contraire) créés par Zenibiz, ainsi que les textes et contenus publiés par Zenibiz (descriptions, articles de blog, documentation…) sont couverts par le droit d'auteur.
• la Plateforme en tant que logiciel (code source, composants applicatifs, scripts d'IA, etc.) est la propriété exclusive de Zenibiz (sous réserve d'éventuels composants open source dont les licences restent applicables, voir 6.5).
• la base de données de projets d'entreprise constituée par Zenibiz (en ce qu'elle peut refléter un investissement intellectuel et un travail de collecte, sélection et arrangement de données) est également protégée par le droit sui generis des producteurs de bases de données.

6.2. Licence limitée à l'utilisateur

Zenibiz concède à l'Utilisateur une simple autorisation de visualisation et d'utilisation de ces éléments, dans le cadre personnel et non-commercial de l'utilisation du Site et de la Plateforme, conformément aux présentes CGU. Cette autorisation est non exclusive, révocable et non transmissible. Elle n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle à l'Utilisateur. L'Utilisateur n'acquiert donc aucun droit de propriété sur le logiciel Zenibiz, ni sur les contenus fournis par Zenibiz.

6.3. Interdictions

Sauf autorisation expresse de Zenibiz ou cas permis par la loi, l'Utilisateur s'interdit de :

• reproduire de façon permanente ou provisoire le Site ou la Plateforme, en tout ou partie, par tout moyen, y compris en effectuant des copies d'écran massives ou en aspirant le site ;
• modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir de tout élément protégé appartenant à Zenibiz (par exemple, il est interdit de reprendre le texte d'un article de blog Zenibiz pour le publier sur son propre site sans autorisation) ;
• décompiler, désassembler, pratiquer l'ingénierie inverse ou chercher à obtenir le code source de la Plateforme, sauf exceptions légales strictes (par ex: pour interopérabilité dans les conditions de l'art. I.22 Code de droit économique, et encore, Zenibiz pourra fournir les informations nécessaires sur demande plutôt que laisser faire une décompilation) ;
• extraire ou réutiliser de manière substantielle les contenus de la base de données Zenibiz sans autorisation (ex: copier les descriptions de projets ou listes de projets de la marketplace pour un usage externe) ;
• de manière générale, exploiter ou commercialiser ces éléments protégés sans accord : par exemple, il est interdit d'utiliser le logo Zenibiz pour promouvoir un produit tiers, ou de vendre à quiconque un accès au logiciel Zenibiz sans passer par Zenibiz.

6.4. Signalement de violation

Si un Utilisateur ou un tiers estime qu'un élément publié sur le Site par Zenibiz (hors contenu utilisateur) porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle (par ex: Zenibiz aurait par erreur publié une image protégée sans autorisation), il peut le notifier rapidement à Zenibiz par écrit (apps@zenibiz.com) en fournissant les justifications de ses droits. Zenibiz examinera la demande et, si elle est fondée, retirera l'élément litigieux ou obtiendra une licence si nécessaire. Zenibiz respecte les droits d'auteur et attend de même de ses Utilisateurs (voir obligations article 5).

6.5. Composants tiers et open source

La Plateforme Zenibiz peut intégrer des bibliothèques ou composants sous licences open source (par exemple, framework web, modules IA fournis par des tiers). Ces composants restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont mis à disposition selon leurs propres licences. Zenibiz respecte ces licences et en fournit mention dans ses crédits le cas échéant. L'Utilisateur bénéficie des droits conférés par ces licences open source sur les composants en question. Sur demande, Zenibiz peut communiquer la liste des composants open source utilisés et les conditions de leur licence.

En somme, l'Utilisateur doit considérer que tout ce qu'il voit sur le Site (hors son propre contenu et contenu librement réutilisable indiqué comme tel) est protégé et ne doit pas être réutilisé sans vérification. Le non-respect de ces dispositions expose l'Utilisateur contrefacteur à des poursuites civiles et pénales.

Article 7. Données Personnelles et Confidentialité

(Note: Ce résumé ne dispense pas de lire la Politique de Confidentialité Zenibiz pour plus de détails.)

7.1. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la Plateforme, Zenibiz est amené à collecter et traiter des données personnelles concernant l'Utilisateur (s'il est une personne physique) ou les utilisateurs finaux du compte (dans le cas d'une entreprise). Ces données comprennent notamment : les données fournies lors de l'inscription (nom, email, etc.), les données d'utilisation (projets créés, données saisies dans le business plan pouvant contenir des informations sur l'Utilisateur ou son entreprise), les logs de connexion (adresses IP, heures de connexion), et éventuellement des données techniques (type d'appareil, navigateur). Zenibiz peut également traiter des données quand l'Utilisateur contacte le support (contenu des emails, etc.). Enfin, le Site utilise des cookies et traceurs pouvant collecter des informations de navigation (voir 7.5).

7.2. Finalités

Les données de l'Utilisateur sont principalement utilisées pour :

• fournir le Service demandé (exécution du contrat) : création du compte, génération du business plan (traitement des infos du projet), gestion de l'espace personnel, etc. ;
• la gestion de la relation client : support utilisateur, envoi d'annonces de service ou d'informations relatives au compte ;
• améliorer le Service : Zenibiz peut analyser de façon anonyme ou agrégée les données d'usage pour faire évoluer la Plateforme (par ex, savoir quelles fonctionnalités sont les plus utilisées, détecter des dysfonctionnements) ;
• le respect des obligations légales : conservation de certaines données (facturation pour clients payants, logs de connexion selon la loi belge en matière de communications électroniques, etc.), réponse aux réquisitions légales ;
• si l'Utilisateur y consent ou si la loi l'autorise, Zenibiz pourra lui envoyer des communications promotionnelles ou newsletters pour le tenir informé des nouveautés (avec possibilité de s'y opposer à tout moment).

Zenibiz ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

7.3. Données de tiers via la Plateforme

Comme évoqué en article 5, il est possible que l'Utilisateur traite, via la Plateforme, des données de tiers (ex: données de prospects entrant en contact via la page du projet). Dans ce cas, l'Utilisateur est responsable de ces données en tant que responsable de traitement distinct, et Zenibiz agit en sous-traitant technique. Zenibiz n'utilisera ces données de tiers que pour les transmettre à l'Utilisateur (ex: un message de prospect sera stocké et rendu visible au créateur du projet concerné). L'Utilisateur s'engage à respecter la confidentialité de ces données de tiers et à les utiliser conformément à la loi (ex: ne pas spammer les personnes sans leur consentement, honorer une demande de suppression d'un prospect si elle lui est adressée, etc.). Zenibiz n'intervient pas dans la relation entre l'Utilisateur et ces tiers, et décline toute responsabilité en cas de manquement de l'Utilisateur à ses obligations (voir aussi article 5.7).

7.4. Droits de l'Utilisateur

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose sur ses données personnelles collectées par Zenibiz d'un droit d'accès (en obtenir copie), de rectification (les corriger), d'effacement (sous réserve des obligations de Zenibiz), de limitation du traitement, d'opposition (par ex. à la prospection), et de portabilité (recevoir les données fournies dans un format structuré). Il peut exercer ces droits en contactant Zenibiz à apps@zenibiz.com. Zenibiz pourra demander un justificatif d'identité pour s'assurer de la légitimité de la demande. Zenibiz répondra dans les meilleurs délais (et au plus tard sous 1 mois, prorogeable de 2 mois pour cause de complexité). En cas de litige non résolu, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données compétente (en Belgique, l'APD : contact@apd-gba.be).

7.5. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs, par exemple pour garder la session connectée de l'Utilisateur, pour mesurer l'audience (via Google Analytics ou équivalent), et pour des fonctionnalités des réseaux sociaux (boutons de partage, etc.). Lors de sa première visite, l'Utilisateur est informé via un bandeau cookie et peut gérer ses préférences. Zenibiz respecte le choix de l'Utilisateur : les cookies non essentiels (analytique, marketing) ne seront déposés qu'en cas de consentement. L'Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour bloquer les cookies (toutefois certaines fonctionnalités du Site pourraient alors ne plus fonctionner correctement, notamment l'espace connecté). Pour en savoir plus sur les types de cookies utilisés, leur durée de vie et la manière de les contrôler, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité Zenibiz.

7.6. Sécurité et stockage

Zenibiz met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données (pare-feu, chiffrement TLS des communications, contrôle d'accès aux bases…). Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés principalement dans l'Union européenne. En cas de transfert de données hors UE (par ex: utilisation d'un outil d'email dont les serveurs sont aux USA), Zenibiz s'assure de la protection adéquate (clauses contractuelles types). La durée de conservation des données dépend de leur nature : données de compte conservées pendant toute la durée de l'inscription puis supprimées sous 2 mois après suppression du compte (sauf données de facturation conservées 7 à 10 ans légalement), données de logs de connexion conservées 12 mois, etc. Les critères de durée sont détaillés dans la Politique de Confidentialité. Zenibiz notifiera l'Utilisateur en cas de violation de ses données susceptible d'engendrer un risque élevé (ex: fuite de données sensibles), selon les obligations légales.

7.7. Confidentialité

Zenibiz considère que les données du projet du Client (business plan détaillé, etc.) sont confidentielles. Les employés ou sous-traitants de Zenibiz susceptibles d'y accéder pour maintenance ou assistance sont soumis à une stricte obligation de confidentialité. Zenibiz ne divulguera pas le contenu des projets du Client à des tiers non autorisés sans consentement, hors obligations légales (ex: réquisition judiciaire). Par ailleurs, Zenibiz peut être amené à accéder au compte de l'Utilisateur, avec son accord, pour l'aider en support (diagnostiquer un bug par exemple), mais n'en fera rien d'autre.

En utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces éléments et consent, le cas échéant, aux traitements correspondants. Pour toute information complémentaire, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité complète. Zenibiz attache une grande importance à la protection des données et est à disposition pour toute question relative à la vie privée (apps@zenibiz.com).

Article 8. Responsabilité de Zenibiz

8.1. Disponibilité et bon fonctionnement

Zenibiz s'efforce de fournir un Site et un Service de qualité, mais n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Zenibiz ne garantit pas que le Site sera disponible en permanence, ni exempt d'erreurs ou de défauts. Zenibiz mettra tout en œuvre pour remédier aux éventuelles pannes ou bugs dans les meilleurs délais. Cependant, la responsabilité de Zenibiz ne saurait être engagée pour les dysfonctionnements ou interruptions temporaires du Site, notamment en cas de maintenance planifiée (Zenibiz s'efforcera de communiquer à l'avance) ou d'aléas techniques indépendants de sa volonté (voir art. 12 des CGV – Force majeure, qui s'applique également aux obligations de Zenibiz au titre des CGU). L'Utilisateur utilise le Site "en l'état".

8.2. Fiabilité des informations et contenus

Les informations présentées sur le Site (par exemple, articles de blog, guides, descriptions de projets, etc.) le sont à titre indicatif. Zenibiz fait de son mieux pour assurer leur exactitude et leur mise à jour, mais ne peut garantir qu'elles soient toujours exactes, complètes et actuelles. L'Utilisateur exploite ces informations sous sa propre responsabilité. En aucun cas les informations publiées par Zenibiz (hors contrat spécifique de conseil) ne doivent être considérées comme un avis professionnel personnalisé (juridique, financier, etc.). Par ailleurs, les contenus générés via la Plateforme (business plan, suggestions) sont basés sur des modèles automatiques qui peuvent comporter des approximations ; Zenibiz n'en garantit pas l'exactitude absolue comme expliqué aux CGV art. 11 et 12.

8.3. Dommages informatiques

Zenibiz ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur lors de l'utilisation du Site : perte de données, dommages à l'équipement, perte de profit ou d'opportunité, etc. En particulier, il incombe à l'Utilisateur de protéger son équipement informatique contre les virus et cyberattaques. Zenibiz met en place des contrôles de sécurité côté serveur, mais ne peut empêcher tous les risques sur l'ordinateur de l'Utilisateur (par ex: un virus déjà présent ou un plugin malveillant dans le navigateur de l'Utilisateur). L'Utilisateur doit utiliser un antivirus et garder son système à jour. Zenibiz décline toute responsabilité en cas de contamination virale de l'Utilisateur provenant ou non du Site, dans la limite permise par la loi.

8.4. Responsabilité limitée

Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de Zenibiz envers l'Utilisateur dans le cadre des CGU (donc hors prestations payantes régies par les CGV) est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée de Zenibiz. Dans la mesure autorisée par la loi :

• Zenibiz n'est pas responsable des contenus mis en ligne par les Utilisateurs (responsabilité des hébergeurs limitée, conformément à la directive e-commerce) ; toutefois, Zenibiz agira promptement pour retirer tout contenu illicite notifié dans les conditions de la loi ;
• Zenibiz n'est pas responsable de l'utilisation que l'Utilisateur fait pour son compte des outils fournis. L'Utilisateur reste maître de ses décisions (voir CGV). Aucune indemnisation ne sera due par Zenibiz pour un échec de projet ou des pertes financières subies par l'Utilisateur (ces aspects dépassent le champ des CGU de simple usage du site web, et sont couverts par les CGV qui limitent aussi la responsabilité de Zenibiz sur ces points).
• Zenibiz ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure (événement imprévisible empêchant le service) ni des actions d'un tiers malveillant malgré les mesures de sécurité (piratage, attaque DDoS…).

En tout état de cause, Zenibiz ne sera jamais responsable des dommages indirects (voir définition CGV 12.1). Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains types de dommages, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer aux consommateurs dans la mesure interdite par la loi. Toutefois, elles s'appliquent dans toute la mesure permise.

8.5. Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web tiers (ex: partenaires, articles de référence, réseaux sociaux). Zenibiz fournit ces liens à titre informatif, mais n'exerce aucun contrôle sur les contenus de ces sites externes. Zenibiz ne saurait donc être tenue responsable du contenu, publicités, produits, pratiques ou services de ces sites tiers. L'Utilisateur navigue vers ces sites à ses propres risques et est invité à consulter leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. La présence de liens externes ne vaut pas approbation par Zenibiz de leur contenu. Inversement, tout lien hypertexte vers le Site Zenibiz depuis un site tiers ne signifie pas une relation de partenariat, Zenibiz pouvant à tout moment demander la suppression d'un lien pointant vers son site s'il estime que cela nuit à son image ou induit en erreur.

8.6. Garanties de l'Utilisateur

L'Utilisateur reconnaît que Zenibiz ne peut être tenu responsable des conséquences de ses propres manquements aux CGU. L'Utilisateur garantit Zenibiz contre toute plainte, action ou condamnation qui pourrait être prononcée contre Zenibiz du fait de l'utilisation illicite ou non conforme que l'Utilisateur aura faite du Site ou de la Plateforme. Par exemple, si la responsabilité de Zenibiz était recherchée du fait d'un contenu fourni par un Utilisateur (violation de droits de tiers), l'Utilisateur s'engage à indemniser Zenibiz à hauteur de tous les frais (y compris d'avocat) et condamnations éventuelles supportés à cause de lui.

En résumé, Zenibiz fait de son mieux mais ne promet pas l'impossible, et l'Utilisateur assume une part de risque inhérente à l'utilisation d'un service en ligne novateur.

Article 9. Suspension d'accès – Résiliation

9.1. Suspension ou blocage de compte

En cas de violation des CGU par l'Utilisateur, ou plus généralement en cas de comportement problématique, Zenibiz se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès de l'Utilisateur au Site ou à son compte, à titre conservatoire. Cette suspension temporaire vise à empêcher la continuation d'agissements illicites ou contraires aux CGU, dans l'attente d'éclaircissements. Zenibiz informera l'Utilisateur par email des raisons de la suspension, sauf si la gravité impose un blocage immédiat et que l'information pourrait gêner une enquête (ex: cas de fraude). La suspension n'a pas vocation à durer plus que nécessaire : Zenibiz pourra soit lever la suspension si l'explication de l'Utilisateur est satisfaisante et que les garanties sont prises pour l'avenir, soit passer à la résiliation définitive du compte (voir 9.2) si la violation est avérée et grave.

Plusieurs niveaux de mesures peuvent être appliqués selon la situation : avertissement formel à l'Utilisateur, suspension partielle de certaines fonctionnalités, suspension totale du compte, ou blocage de l'accès au Site depuis l'adresse IP de l'Utilisateur en cas d'abus technique (ex: attaques).

9.2. Résiliation du compte par Zenibiz

Zenibiz peut décider de résilier définitivement le compte de l'Utilisateur (suppression du compte) dans les cas suivants :

• manquement grave ou répété aux CGU (ex: l'Utilisateur tente à plusieurs reprises de publier des contenus illicites malgré des avertissements, ou commet un acte de piratage ou de fraude caractérisé) ;
• inactivité du compte sur une longue durée, conformément à la politique annoncée en 3.5 ;
• obligation légale de supprimer le compte (par ex: injonction judiciaire suite à un litige) ;
• ou tout autre motif légitime, tel que l'arrêt du Service ou la refonte totale de la plateforme rendant caducs les anciens comptes (dans ce dernier cas, une notification préalable sera faite autant que possible).

En cas de résiliation pour faute de l'Utilisateur, Zenibiz enverra si possible un email de notification de la fermeture du compte, précisant le motif. La résiliation entraîne l'impossibilité pour l'Utilisateur de se reconnecter, et la suppression de ses données personnelles selon les modalités de l'article 3.6. Si l'Utilisateur avait un abonnement payant en cours, la résiliation pour faute ne donne droit à aucun remboursement des périodes restantes (voir CGV). La résiliation ne préjuge pas d'éventuelles poursuites judiciaires si les faits le justifient.

9.3. Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment décider de ne plus utiliser le Service et demander la suppression de son compte (voir 3.6). Cette résiliation volontaire ne donne pas lieu à indemnité. Si l'Utilisateur souhaite simplement quitter le site, il lui suffit de cesser de l'utiliser ; cependant, la suppression de compte est recommandée pour effacer ses données. L'Utilisateur Comprend que la suppression de son compte entraînera la perte d'accès à l'historique de ses projets, etc.

9.4. Conséquences de la fin d'accès

En cas de suspension ou résiliation, les données de l'Utilisateur pourront être conservées provisoirement par Zenibiz si nécessaire (par ex: en vue d'une éventuelle enquête ou contestation, ou pour respecter une obligation légale). Dans la mesure du possible, Zenibiz restituera à l'Utilisateur, sur demande, ses données personnelles et contenus fournis (sous un format standard) avant suppression définitive. Les clauses des CGU qui par nature survivent (propriété intellectuelle, responsabilité, etc.) continueront à s'appliquer même après la fin de la relation.

9.5. Réclamation

Si l'Utilisateur conteste la mesure de suspension ou de suppression prise par Zenibiz, il peut contacter le support pour fournir des explications. Zenibiz examinera toute réclamation de bonne foi, mais ses décisions en matière de maintien ou non d'un compte font partie de sa gestion du service et sont discrétionnaires (sauf abus manifeste de Zenibiz, ce qui pourrait être soumis à l'appréciation d'un médiateur ou juge). Zenibiz se conforme évidemment aux injonctions judiciaires en la matière.

L'objectif de Zenibiz est de maintenir une communauté saine d'utilisateurs respectueux ; ces mesures de suspension/résiliation ne seront utilisées qu'en dernier recours ou en présence de manquements sérieux.

Article 10. Modifications des CGU

10.1. Évolution du cadre légal ou du Service

Zenibiz pourra être amené à modifier les présentes CGU de temps à autre, notamment pour s'adapter à une évolution législative/réglementaire, ou si de nouvelles fonctionnalités du Site nécessitent de nouvelles dispositions, ou encore en cas de changement de politique interne. La version à jour des CGU sera toujours accessible en ligne sur le Site, avec mention de la date de dernière mise à jour.

10.2. Information de l'Utilisateur

En cas de modification substantielle des CGU, Zenibiz en informera les Utilisateurs par un moyen approprié (par exemple, une notification sur le Site lors de la connexion, ou un email d'information). Les Utilisateurs non inscrits sont tenus de consulter régulièrement les CGU en ligne.

10.3. Acceptation des nouvelles CGU

Les nouvelles CGU entreront en vigueur immédiatement pour les nouveaux visiteurs/utilisateurs. Pour les Utilisateurs disposant déjà d'un compte, elles s'appliqueront 30 jours après information, sauf acceptation expresse plus tôt. Si l'Utilisateur refuse les CGU modifiées, il doit cesser d'utiliser le Site et peut demander la suppression de son compte avant l'entrée en vigueur des changements. Le fait de continuer à utiliser le Site après l'entrée en vigueur des CGU mises à jour vaudra acceptation de celles-ci.

10.4. Version contractuelle

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion de l'Utilisateur. Zenibiz archive les différentes versions des CGU. En cas de litige, il sera tenu compte de la version applicable aux faits litigieux (on pourra se référer à la date de dernière mise à jour antérieure).

Article 11. Droit applicable – Juridiction – Dispositions diverses

11.1. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence de l'Utilisateur consommateur. Le Site est hébergé en Belgique et ciblé vers un public international ; toutefois, Zenibiz n'entend pas déroger aux lois belges applicables aux services de la société de l'information.

11.2. Résolution amiable

En cas de litige relatif à l'utilisation du Site ou de la Plateforme, l'Utilisateur s'engage à contacter en priorité Zenibiz (apps@zenibiz.com) pour tenter de trouver une solution amiable. Zenibiz traitera la réclamation avec attention. Si aucune solution n'est trouvée, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation comme indiqué aux CGV (Service de Médiation pour le Consommateur, plateforme ODR de la Commission Européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr, etc.).

11.3. Juridictions compétentes

À défaut d'accord amiable, tout litige né de l'utilisation du Site ou des CGU sera soumis à la compétence des tribunaux belges. Pour les Utilisateurs professionnels, les tribunaux de l'arrondissement du siège de Zenibiz (Tribunal de l'Entreprise du Hainaut, division Mons, ou tribunaux civils compétents) seront exclusivement compétents. Un Utilisateur agissant en tant que consommateur pourra, lui, porter le litige devant soit ces mêmes tribunaux belges, soit les tribunaux du lieu de son domicile (conformément au Règlement Bruxelles I bis).

11.4. Nullité partielle

Si l'une des clauses des CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une autorité compétente, elle sera réputée non écrite mais les autres dispositions demeureront en vigueur. Les Parties conviendront, le cas échéant, de la remplacer par une disposition valide d'effet équivalent, dans l'esprit des CGU.

11.5. Non-renonciation

Le fait pour Zenibiz de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des dispositions des CGU ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. De même, l'absence de sanction immédiate d'un manquement de l'Utilisateur ne vaut pas acceptation tacite de ce manquement.

11.6. Intégralité

Les CGU, complétées par la Politique de Confidentialité et éventuellement par des conditions particulières propres à certains services (le cas échéant), expriment l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Zenibiz pour ce qui concerne l'utilisation du Site. Elles remplacent tout accord antérieur ou communication contradictoire relative au même objet.

11.7. Titres

Les intitulés des articles dans les CGU sont insérés pour en faciliter la lecture mais ne doivent pas servir à l'interprétation juridique en cas d'ambiguïté.

11.8. Langue

Les CGU peuvent être traduites en plusieurs langues pour commodité. En cas de divergence, la version française fait foi.

En utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte intégralement.