Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1. Parties et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent le cadre contractuel régissant la relation entre Zenibiz SRL (ci-après « Zenibiz »), prestataire des services définis ci-après, et toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, agissant en tant que consommateur ou professionnel, qui utilise le site et/ou achète les services de Zenibiz (ci-après le « Client »).

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de services et abonnements conclues par Zenibiz avec le Client via le site internet zenibiz.com et ses sous-domaines associés. En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Des conditions particulières peuvent compléter les CGV (offre promotionnelle spécifique, accords écrits individuels…) ; en cas de contradiction, les conditions particulières dûment acceptées prévaudront. Le fait que Zenibiz ne se prévale pas à un moment donné d'une disposition des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 2. Définitions

Aux fins des présentes :

• Site : le site internet exploité par Zenibiz accessible à l'URL zenibiz.com, ainsi que ses sous-domaines (notamment les sites de projet au format nom-projet.zenibiz.com).
• Plateforme Zenibiz (ou « Plateforme ») : l'application web et l'ensemble des services en ligne fournis par Zenibiz via le Site, permettant au Client de bénéficier des fonctionnalités décrites à l'article 3.
• Services : l'ensemble des prestations fournies par Zenibiz au Client via la Plateforme, incluant notamment les formules d'abonnement, outils et contenus générés.
• Consommateur : au sens du Code de droit économique belge, toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• Professionnel : toute personne physique ou morale (entreprise, association, etc.) qui agit dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, y compris un entrepreneur individuel agissant à titre professionnel.
• Client : selon le contexte, le terme désigne, indifféremment, un Client Consommateur ou un Client Professionnel ayant conclu un contrat de service avec Zenibiz.
• CGU : les Conditions Générales d'Utilisation du site zenibiz.com, document juridique distinct régissant l'utilisation du Site et de la Plateforme (hors commande des Services). Les CGU sont accessibles sur le Site et doivent être acceptées par tout Utilisateur.
• Contrat : le contrat de fourniture de Services conclu entre Zenibiz et le Client, formé par les présentes CGV, la commande du Client (y compris ses éventuelles conditions particulières convenues) et les documents incorporés par référence (tels que les CGU et la Politique de Confidentialité).

Article 3. Objet et Description des Services

3.1. Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Zenibiz fournit au Client ses Services, et les droits et obligations respectifs des Parties dans ce cadre. Elles couvrent notamment les conditions de souscription aux Services, de paiement, de livraison (mise à disposition), de garantie, de responsabilité et de résiliation du Contrat.

3.2. Présentation générale des Services Zenibiz

Zenibiz est une plateforme en ligne innovante d'aide à la création d'entreprise. Elle propose au Client des outils numériques, en grande partie automatisés par l'intelligence artificielle, permettant de transformer rapidement une idée de projet en un business complet opérationnel. À travers la Plateforme Zenibiz, le Client peut notamment :

• Générer automatiquement un business plan complet à partir de la description de son idée (comprenant par exemple l'analyse du concept, l'étude de marché synthétique, le modèle économique, le plan financier estimatif, etc.) ;
• Trouver un nom de projet pertinent grâce à un générateur de noms intelligent, avec vérification de la disponibilité de noms de domaine (extensions .com, .io, etc.) et de pages sur les réseaux sociaux (tels que Facebook) associées à ce nom ;
• Créer une page web (landing page) professionnelle de présentation du projet, hébergée sur un sous-domaine personnalisé de Zenibiz (par exemple monprojet.zenibiz.com), comprenant notamment une description du projet, des visuels génériques ou fournis par le Client, et un formulaire de contact pour recueillir les messages de prospects intéressés ;
• Automatiser la gestion des réseaux sociaux pour le nouveau projet : Zenibiz peut assister le Client dans la création d'une page dédiée sur certains réseaux (p.ex. Facebook) et générer automatiquement du contenu (publications, images génériques, etc.) afin d'animer la présence en ligne du projet sur ces médias, sous réserve des autorisations du Client ;
• Découvrir et explorer des projets pré-conçus via une marketplace intégrée : la Plateforme propose une galerie de projets d'entreprise « prêts à l'emploi » avec business plans complets, pouvant servir d'inspiration au Client ou faire l'objet d'une reprise par celui-ci (le cas échéant, selon les modalités que Zenibiz définira).

Les Services offerts par Zenibiz ont vocation à accompagner le Client (entrepreneurs, porteurs de projet, startups, etc.) dans les premières étapes de concrétisation de son idée, en fournissant des outils numériques rapides. Zenibiz n'est pas un cabinet de conseil : les contenus et plans générés sont à visée informative et opérationnelle, mais ne garantissent pas la faisabilité économique ou le succès commercial du projet (voir article 12). Le Client reste seul décideur des suites à donner à son projet.

3.3. Évolution des Services

Zenibiz se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les Services disponibles sur la Plateforme, d'ajouter de nouvelles fonctionnalités ou d'en modifier certaines, afin d'améliorer l'expérience utilisateur ou de s'adapter à l'évolution technologique et aux besoins des Clients. Zenibiz pourra également proposer des offres d'abonnement distinctes (par exemple : une offre de base gratuite avec des fonctionnalités limitées et des offres Premium payantes avec plus de fonctionnalités). Le Client sera informé des évolutions substantielles des Services conformément à l'article 16. Zenibiz fera ses meilleurs efforts pour maintenir la compatibilité des Services avec les principaux navigateurs web et supports techniques standards.

3.4. Territorialité et langue

Zenibiz opère depuis la Belgique et propose ses Services à des Clients dans le monde entier, sous réserve d'éventuelles restrictions techniques ou légales. Le Site est disponible en plusieurs langues (dont français et anglais). Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction des CGV dans une autre langue, la version française fera foi en cas de divergence d'interprétation.

Article 4. Inscription et Compte Client

4.1. Création de compte

L'accès aux Services Zenibiz nécessite la création préalable d'un compte utilisateur sur la Plateforme. La simple navigation sur le Site public est libre et gratuite, mais pour générer un business plan personnalisé ou accéder aux fonctionnalités avancées, le Client doit s'inscrire. L'inscription s'effectue en remplissant de bonne foi le formulaire prévu à cet effet sur le Site (en fournissant notamment nom complet, adresse e-mail valide et mot de passe, ou en utilisant une option de connexion via un compte tiers tel que Google ou Facebook).

4.2. Exactitude des informations

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour en cas de changement (par exemple, changement d'adresse email). Zenibiz ne saurait être tenue responsable en cas de non-réception d'informations, de commandes ou de factures due à des informations de compte erronées ou obsolètes fournies par le Client.

4.3. Confidentialité des identifiants

Lors de la création de son compte, le Client choisit un mot de passe sécurisé. Il est responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute action effectuée sur la Plateforme au moyen des identifiants du Client est présumée émaner de celui-ci. En cas de perte, d'oubli ou de suspicion d'utilisation non autorisée de ses identifiants, le Client doit immédiatement en informer Zenibiz et procéder à leur modification. Zenibiz pourra, à la demande du Client, réinitialiser le mot de passe après vérification d'identité. Zenibiz recommande vivement de ne pas divulguer son mot de passe à des tiers et d'utiliser un mot de passe unique et robuste.

4.4. Compte personnel et éligibilité

Le compte Client est strictement personnel. Sauf autorisation écrite de Zenibiz, il est interdit de partager un compte entre plusieurs personnes ou de transférer un compte à un tiers. Le Client doit être juridiquement capable de contracter : s'il est une personne physique, il déclare être âgé d'au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité légale dans son pays de résidence) ou disposer de l'autorisation de son représentant légal. S'il agit pour le compte d'une personne morale (société, organisation), il garantit être dûment habilité à engager juridiquement cette entité. Zenibiz se réserve le droit de demander tout document justificatif d'identité ou d'habilitation en cas de doute.

4.5. Acceptation des CGV/CGU

Au moment de l'inscription, le Client doit cocher la case d'acceptation des présentes CGV et des CGU du Site, ainsi que prendre connaissance de la Politique de Confidentialité de Zenibiz. Sans cette acceptation, la création de compte ne peut aboutir. L'acceptation des CGV/CGU par voie électronique a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de télécharger et sauvegarder les CGV et CGU en vigueur à la date de son inscription.

4.6. Refus ou suppression de compte

Zenibiz se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre/supprimer un compte existant en cas de non-respect des CGV/CGU par le Client, de fraude, d'usurpation d'identité, d'utilisation abusive des Services ou pour tout autre motif légitime (par exemple, un Client qui aurait précédemment manqué à ses obligations ou dont le comportement nuirait à la Plateforme ou aux autres utilisateurs). En cas de suppression du compte pour manquement grave du Client, Zenibiz pourra conserver les sommes déjà versées par le Client sans remboursement, à titre de dédommagement, sans préjudice de toute action judiciaire complémentaire.

4.7. Compte gratuit et versions d'essai

Zenibiz peut proposer une formule d'inscription gratuite (compte de base) permettant de tester le Service avec des fonctionnalités limitées et/ou sur une période d'essai déterminée (Essai Gratuit). Les conditions de l'offre d'essai (durée, étendue des fonctionnalités, etc.) sont précisées sur le Site. Sauf indication contraire, un même Client ne peut bénéficier qu'une seule fois de la période d'essai gratuit. Zenibiz se réserve le droit de restreindre ou d'interrompre l'accès d'un compte gratuit aux Services si l'utilisation est jugée abusive (par exemple, création multiple de comptes gratuits par la même personne) ou après l'expiration de la période d'essai, sauf souscription d'un abonnement payant.

Article 5. Commande et Formation du Contrat

5.1. Processus de commande en ligne

Le Client peut souscrire aux Services payants de Zenibiz entièrement en ligne via la Plateforme. Le processus type de commande est le suivant : (a) Le Client sélectionne l'offre d'abonnement ou le pack de Services souhaité sur la page dédiée (par exemple choix d'une formule mensuelle ou annuelle, ou achat ponctuel de service additionnel) ; (b) il vérifie le détail de sa commande (périodicité, prix total TTC, éventuels frais) et corrige d'éventuelles erreurs ; (c) il valide sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation prévu (« Commander », « S'abonner » ou équivalent), ce qui constitue une acceptation ferme de l'offre et l'engage à paiement ; (d) le Client est redirigé vers le module de paiement sécurisé pour saisir ses coordonnées de paiement et valider le paiement. Avant la validation finale, le Client doit confirmer qu'il accepte les CGV (si cela n'a pas déjà été fait à l'inscription) et qu'il a bien compris, le cas échéant, les conditions d'exécution immédiate du Service et de renonciation au droit de rétractation (voir article 7).

5.2. Confirmation et preuve de la transaction

Une fois le paiement effectué, Zenibiz accuse réception de la commande sans délai en adressant au Client un email de confirmation à l'adresse associée à son compte. Ce message de confirmation reprend le récapitulatif de la commande (offre souscrite, prix payé, durée de l'abonnement…) et vaut acceptation de la commande par Zenibiz, sous réserve du complet paiement. Le Contrat est alors définitivement formé. Zenibiz recommande au Client de conserver cet email de confirmation et/ou de l'imprimer. Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Zenibiz (ou de son prestataire de paiement) seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les Parties, sauf preuve contraire du Client.

5.3. Droit de refuser une commande

Zenibiz se réserve le droit de ne pas confirmer ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, par exemple : commande anormale passée de mauvaise foi, suspicion de fraude (paiement douteux, utilisation non autorisée d'une carte bancaire), informations erronées fournies par le Client, défaut de paiement, ou encore indisponibilité technique inattendue du Service. Le cas échéant, Zenibiz en informera le Client par tout moyen utile (notamment par email) et procédera, si le paiement a déjà eu lieu, au remboursement des sommes versées pour la commande refusée. Zenibiz ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects liés à une commande refusée, dans la mesure où ce refus est fondé sur un motif légitime.

5.4. Usage professionnel ou non

Au moment de la commande, le Client doit indiquer s'il agit en tant que Consommateur ou en tant que Professionnel (par exemple en renseignant son numéro de TVA intracommunautaire ou sa raison sociale s'il souhaite une facture au nom d'une entreprise). Zenibiz se réserve la possibilité de vérifier la véracité de ce statut et d'exiger les informations nécessaires à la facturation adéquate (informations légales de l'entreprise, etc.). Les droits spécifiques accordés aux Consommateurs (tels que le droit de rétractation de 14 jours) ne s'appliquent pas aux Clients Professionnels tels que définis par la loi.

5.5. Archivage du contrat

Les CGV en vigueur au moment de la commande sont archivées par Zenibiz, et le Client peut y accéder à tout moment sur le Site. Zenibiz conserve également les factures et justificatifs des commandes. Sur demande écrite du Client, Zenibiz peut lui communiquer une copie des documents contractuels archivés concernant sa commande.

Article 6. Prix et Modalités de Paiement

6.1. Devise et taxes

Les prix des Services Zenibiz sont indiqués sur le Site, par défaut en euros (€). Pour les Clients Consommateurs, les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au taux en vigueur au jour de la commande (Zenibiz étant assujetti à la TVA belge). Pour les Clients Professionnels disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide hors Belgique, Zenibiz pourra émettre une facturation hors TVA (autoliquidation de la TVA par le client selon la réglementation européenne). En dehors de l'Union européenne, des taxes locales (TVA locale, taxes d'état ou de douane) peuvent éventuellement s'appliquer et restent à la charge du Client le cas échéant. Zenibiz n'est pas responsable des frais bancaires éventuels liés à des paiements internationaux ou conversions de devise effectués par la banque du Client.

6.2. Évolution des prix

Zenibiz se réserve le droit de modifier les prix de ses Services à tout moment, à la hausse comme à la baisse. Toutefois, le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. En cas d'abonnement avec tacite reconduction, toute augmentation de tarif sera communiquée au Client abonné dans un délai raisonnable avant le renouvellement (voir article 8), laissant la possibilité de résilier l'abonnement avant que le nouveau tarif ne s'applique. Les promotions ponctuelles ou codes de réduction ne sont valables que pendant la période et selon les conditions précisées sur le Site, et ne sont pas rétroactives sur les commandes passées.

6.3. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en euros et au comptant lors de la commande, par l'un des moyens de paiement proposés sur le Site. Zenibiz utilise des prestataires de paiement en ligne sécurisés (par ex. carte bancaire Visa/Mastercard, services de paiement électroniques type Stripe, PayPal, etc.). Lors de la validation de la commande, le Client garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et qu'il dispose des fonds suffisants. En cas de refus de la transaction par le prestataire de paiement (carte refusée, etc.), la commande n'est pas validée et le Contrat n'est pas conclu; il appartient au Client de contacter sa banque ou de vérifier ses données de paiement puis de réitérer son paiement.

6.4. Abonnements et prélèvements récurrents

Pour les offres d'abonnement (mensuel, annuel ou autres périodicités), le Client autorise Zenibiz (ou son prestataire de paiement) à prélever automatiquement le montant de l'abonnement à chaque échéance, jusqu'à résiliation de celui-ci. Par exemple, pour un abonnement mensuel, la carte bancaire du Client sera débitée chaque mois à la date anniversaire de souscription (ou le jour ouvré suivant si cette date n'existe pas certains mois, ex: 31). Zenibiz adressera au Client une facture ou un reçu électronique après chaque paiement récurrent. Le Client s'engage à maintenir à jour ses informations de paiement (ex: numéro de carte non expirée) pour permettre les prélèvements. En cas d'échec d'un prélèvement automatique, Zenibiz tentera de notifier le Client pour qu'il mette à jour son moyen de paiement. Zenibiz pourra renouveler la tentative de prélèvement dans les jours suivants. Si le paiement reste en échec, Zenibiz se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services du Client (ex: passage automatique en compte gratuit limité) jusqu'à réception du paiement. Le non-paiement prolongé pourra entraîner la résiliation de l'abonnement par Zenibiz (voir article 8).

6.5. Facturation

Une facture électronique est émise pour chaque paiement (initial ou récurrent) et mise à disposition du Client (par email et/ou dans son espace personnel si disponible). Le Client accepte expressément de recevoir des factures par voie électronique. Il appartient au Client de télécharger et conserver ses factures, disponibles en français (et éventuellement en anglais sur demande). Pour les Clients Professionnels, il est de leur responsabilité de fournir toutes les mentions obligatoires à faire figurer sur la facture (ex: adresse de facturation spécifique, numéro de TVA, etc.) lors de la commande. Aucune modification de facture ne pourra être effectuée après émission si l'erreur provient d'une information mal fournie par le Client.

6.6. Retard de paiement

(Clients Professionnels) En cas de non-paiement à l'échéance d'une somme due (notamment si une facture payée par virement ou mandat reste impayée au-delà de la date convenue), Zenibiz pourra appliquer, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées au taux prévu par la loi (par exemple, en Belgique, le taux d'intérêt légal majoré le cas échéant selon la loi sur les retards de paiement). En outre, le Client Professionnel en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur, à l'égard de Zenibiz, d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (ou équivalent) conformément à la législation. Zenibiz se réserve le droit de suspendre l'exécution de ses obligations (suspension d'accès du Client) tant que les sommes dues ne sont pas réglées, après simple notification au Client. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux Clients Consommateurs.

6.7. Remboursements

Sauf exercice valable du droit de rétractation (article 7) ou manquement avéré de Zenibiz à ses obligations, les sommes versées par le Client ne sont pas remboursables. En particulier, si le Client décide de ne plus utiliser le Service en cours de période d'abonnement ou résilie avant l'échéance (hors rétractation légale), il ne pourra prétendre au remboursement du prorata non utilisé. Dans certaines circonstances exceptionnelles (par exemple erreur de facturation de la part de Zenibiz, dysfonctionnement majeur du Service imputable à Zenibiz…), Zenibiz pourra accorder un avoir ou un remboursement, à sa discrétion ou conformément à la loi. Tout remboursement dû sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 7. Droit de Rétractation (Clients Consommateurs)

Le présent article ne s'applique qu'aux Clients ayant la qualité de Consommateur au sens de la loi (voir article 2). Un Client Professionnel ne bénéficie d'aucun droit de rétractation contractuel ou légal sur les Services Zenibiz une fois la commande confirmée.

7.1. Délai de rétractation de 14 jours

Conformément aux dispositions du Code de droit économique (Livre VI) relatives aux contrats conclus à distance, le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du Contrat (c'est-à-dire la date de confirmation de commande par Zenibiz) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts (à l'exception des éventuels coûts prévus au 7.3 ci-dessous). Le Client peut exercer ce droit en notifiant clairement sa volonté de se rétracter à Zenibiz avant l'expiration du délai de 14 jours.

7.2. Procédure d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Zenibiz par écrit avant l'écoulement du délai de 14 jours, de préférence par email à l'adresse de contact suivante : apps@zenibiz.com. Le Client peut utiliser le formulaire-type de rétractation disponible en annexe des présentes CGV (ou tout autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter, par exemple un courrier électronique indiquant clairement la commande concernée et la volonté de renoncer au contrat). Dès réception de la demande de rétractation, Zenibiz en accusera réception au Client par email. Le Client n'a pas à fournir de motif.

7.3. Effets de la rétractation

En cas de rétractation valide, Zenibiz remboursera tous les paiements reçus du Client pour le Service faisant l'objet de la rétractation, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Zenibiz a été informée de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord contraire. Toutefois, si le Client avait demandé expressément à commencer à utiliser le Service avant la fin du délai de rétractation (voir 7.4 ci-dessous) et si le Service a été partiellement fourni jusqu'à la date de la rétractation, Zenibiz pourra déduire du remboursement un montant proportionnel à l'utilisation du Service qui a déjà eu lieu (par exemple, si le Client a bénéficié de 5 jours d'un abonnement mensuel avant de se rétracter, une fraction correspondant à ces 5 jours pourra être retenue). En tout état de cause, le Client ne supportera aucun coût ou pénalité autre que cette éventuelle fraction du prix pour la période de service déjà fournie à sa demande. Zenibiz désactivera l'accès du Client aux Services payants dès la prise d'effet de la rétractation (le Client conservera éventuellement un accès en mode gratuit s'il le souhaite).

7.4. Renonciation au droit de rétractation pour exécution immédiate

Attention : de par la nature des Services Zenibiz (contenu numérique et service en ligne fourni immédiatement), le Client qui souhaite accéder aux fonctionnalités Premium sans attendre la fin du délai de 14 jours est invité, au moment de la commande, à donner son accord exprès pour commencer l'exécution du Service sans attendre l'écoulement du délai de rétractation et à reconnaître qu'en conséquence il renonce à exercer son droit de rétractation une fois le Service pleinement exécuté. Concrètement, lors de la commande d'un service numérique Zenibiz, une case à cocher ou une mention spécifique obtiendra le consentement du Client pour un démarrage immédiat et sa compréhension qu'il ne pourra plus annuler (« Je souhaite accéder immédiatement aux Services Zenibiz et je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours une fois le service pleinement exécuté »). Si le Client fournit cet accord, Zenibiz lui donnera accès au Service sans délai (par exemple, accès instantané aux fonctionnalités Premium, génération immédiate du business plan, etc.). En conséquence, si Zenibiz a fourni la totalité du Service (par exemple, a généré le livrable complet demandé) avant l'expiration du délai de 14 jours, le Client ne pourra plus exercer de droit de rétractation. S'il exerce son droit de rétractation alors que l'exécution du contrat a commencé à sa demande mais n'est pas encore complète, il devra verser à Zenibiz un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter (conformément à l'article VI.51 du Code de droit économique).

7.5. Exceptions légales au droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut pas s'appliquer, notamment, aux contrats : (a) de services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours et dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; (b) de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel (par exemple un logiciel téléchargeable, un fichier numérique, un rapport PDF personnalisé) dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. De même, le droit de rétractation est exclu pour les biens nettement personnalisés selon les spécifications du consommateur. En pratique, la plupart des Services Zenibiz consistant en du contenu numérique personnalisé (business plan généré) et en un service en ligne démarré immédiatement, le Client qui souhaite en bénéficier tout de suite renonce à son droit de rétractation conformément à 7.4. Si le Client souhaite au contraire préserver son droit de rétractation, il est conseillé de ne pas utiliser le Service (ne pas générer le plan, etc.) pendant les 14 premiers jours suivant la commande ; il pourra alors exercer son droit et obtenir remboursement intégral, mais devra s'abstenir d'accéder aux contenus Premium pendant ce délai.

Article 8. Durée du Contrat, Renouvellement et Résiliation

8.1. Durée initiale

Le Contrat entre en vigueur dès la confirmation de la commande par Zenibiz (voir 5.2) et reste en vigueur pour la durée prévue par l'offre souscrite par le Client. Dans le cas d'un abonnement périodique (mensuel, annuel, etc.), la durée initiale du Contrat est la période minimale d'abonnement choisie (par exemple 1 mois ou 12 mois à compter de la souscription). Dans le cas d'un achat ponctuel de service (le cas échéant), le Contrat aura une durée limitée à la fourniture du service concerné et prendra fin automatiquement une fois le service pleinement exécuté par Zenibiz et payé par le Client.

8.2. Tacite reconduction des abonnements

Sauf mention contraire dans l'offre, les abonnements Zenibiz sont à tacite reconduction : à l'issue de la période initiale d'abonnement, le Contrat est automatiquement reconduit pour une nouvelle période de même durée, et ainsi de suite à chaque échéance, sauf résiliation par le Client ou par Zenibiz dans les conditions ci-après. Par exemple, un abonnement mensuel sera reconduit chaque mois, un abonnement annuel reconduit pour des périodes d'un an. Le paiement afférent à chaque période renouvelée sera prélevé selon les modalités de l'article 6.4. Zenibiz peut décider de ne plus proposer une formule d'abonnement particulière ; dans ce cas, Zenibiz notifiera le Client avant l'échéance que son abonnement ne sera pas renouvelé, ce qui mettra fin au Contrat à la fin de la période en cours.

8.3. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement Zenibiz à tout moment, une fois la période initiale minimale échue, sans frais et sans motif à fournir. La résiliation peut être effectuée directement via l'interface du compte (si la fonctionnalité est disponible, par exemple un bouton « Annuler l'abonnement ») ou en contactant le support client de Zenibiz par email (apps@zenibiz.com). Si la demande est reçue au moins 48 heures avant la prochaine échéance de renouvellement, la résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours et aucun prélèvement ultérieur ne sera effectué. Le Client continuera à avoir accès aux fonctionnalités Premium jusqu'à l'expiration de la période déjà payée. En revanche, aucun remboursement prorata temporis ne sera accordé pour la période restante en cours (le service restant disponible jusqu'à l'échéance). Si la demande de résiliation est reçue après le déclenchement d'un renouvellement, la période nouvellement débutée reste due et la résiliation prendra effet à la fin de cette nouvelle période. Zenibiz recommande donc au Client de résilier au moins deux jours ouvrés avant la date de renouvellement pour éviter un renouvellement non désiré.

8.4. Résiliation par Zenibiz

Zenibiz se réserve le droit de résilier tout Contrat d'abonnement, moyennant un préavis de 30 jours, notamment dans les cas suivants : décision d'arrêter l'offre ou le produit concerné, réorientation de la stratégie de service, ou tout autre motif légitime. Le préavis sera communiqué au Client par tout moyen (par exemple email). Dans ce cas, Zenibiz maintiendra le service pendant le préavis ou remboursera au prorata toute période déjà payée et non consommée à la date de fin. Par ailleurs, Zenibiz peut résilier de plein droit le Contrat sans préavis en cas de faute grave du Client, par exemple non-respect répété des CGV/CGU (après avertissement resté sans effet), défaut de paiement persistant malgré relances, utilisation frauduleuse ou illicite du Service, atteinte à la sécurité ou aux droits de tiers, etc. Dans ce cas, le Client sera informé de la résiliation immédiate de son Contrat par email, et son accès aux Services sera coupé. Le Client fautif ne pourra prétendre au remboursement des sommes déjà versées et Zenibiz se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

8.5. Conséquences de la fin du Contrat

A la date d'effet de la résiliation (par le Client ou Zenibiz), l'accès du Client aux Services payants sera désactivé. Le compte utilisateur pourra rester actif en mode gratuit (accès limité) sauf demande expresse de suppression du compte. Le Client est invité à sauvegarder préalablement toute donnée ou contenu qu'il souhaite conserver (ex: exporter ou télécharger son business plan, copier les textes et informations de sa landing page, etc.) car Zenibiz ne garantit pas la conservation des données du Client au-delà de la fin du Contrat. Zenibiz pourra supprimer ou anonymiser les données du Client passé un certain délai après la résiliation, conformément à sa Politique de Confidentialité et aux obligations légales. La fin du Contrat, pour quelque cause que ce soit, ne porte pas atteinte aux clauses qui par leur nature survivent (par ex: clauses de limitation de responsabilité, de droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, etc., qui restent applicables).

8.6. Suspension en cas de manquement

Sans aller jusqu'à la résiliation définitive, Zenibiz peut décider de suspendre temporairement l'accès du Client aux Services (compte bloqué) en cas de manquement présumé aux CGV/CGU ou de problème sérieux (par ex: incident de paiement, enquête en cours sur un usage frauduleux). Cette suspension préventive, visant à protéger la Plateforme ou faire cesser un manquement, pourra intervenir immédiatement et sera notifiée au Client. Zenibiz s'efforcera de lever la suspension dès que le motif sera résolu (paiement reçu, explication fournie par le Client, mesures correctives prises…). Si le problème persiste ou s'avère être un manquement grave, Zenibiz pourra alors procéder à la résiliation selon 8.4.

Article 9. Obligations du Client

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s'engage à respecter les obligations ci-dessous :

Exactitude et mise à jour des informations

Le Client garantit la véracité des informations fournies à Zenibiz, tant lors de la création de son compte qu'au cours de l'exécution du Contrat (notamment les informations d'identification et de paiement). Il s'engage à mettre à jour sans délai toute information pertinente en cas de changement (ex: changement d'adresse email, de coordonnées de facturation, de statut juridique…). Zenibiz ne saurait être responsable des conséquences d'un défaut de mise à jour par le Client.

Paiement du prix

Le Client doit payer le prix des Services commandés conformément aux modalités convenues (voir article 6). En cas de paiement par prélèvement périodique, le Client doit s'assurer que son compte est approvisionné et que son moyen de paiement est valide. Le Client reconnaît que tout retard ou incident de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de ses Services (article 8).

Utilisation conforme et légale des Services

Le Client utilisera la Plateforme Zenibiz et les Services uniquement dans le but prévu, et conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu'aux présentes CGV/CGU. En particulier, le Client s'interdit :

• d'utiliser les Services pour élaborer ou promouvoir une activité illégale ou contraire à l'ordre public (exemples non exhaustifs : projets liés à des activités criminelles, frauduleuses, incitation à la haine ou à la violence, escroquerie financière, contrefaçon, etc.) ;
• d'utiliser ou d'introduire dans la Plateforme tout contenu ou donnée qui serait diffamatoire, obscène, offensante, violant la vie privée d'autrui, ou portant atteinte aux droits de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle – voir article 14, ou aux données personnelles de tiers – voir article 15) ;
• de détourner les Services de leur finalité en tentant par exemple d'utiliser l'outil de business plan pour un usage étranger à la création d'entreprise, ou en exploitant de manière automatisée l'IA de Zenibiz pour générer massivement du contenu sans rapport avec un projet réel ;
• de copier, reproduire ou extraire de manière non autorisée tout ou partie de la Plateforme, de son contenu ou de sa base de données (par exemple, via des robots d'extraction de données ou scraping automatisé), ou de chercher à accéder au code source ou aux algorithmes sous-jacents (tentative de reverse engineering ou ingénierie inverse), sauf dans les limites autorisées par la loi ;
• de procéder à toute action qui pourrait compromettre la sécurité ou la performance de la Plateforme, notamment : introduction de virus, surcharge du service (attaque de type déni de service), tentatives d'intrusion non autorisée dans les serveurs, scans de vulnérabilités, etc. ;
• plus généralement, de nuire au bon fonctionnement de la Plateforme ou de porter atteinte à Zenibiz, à ses autres utilisateurs ou à des tiers d'une quelconque manière.

Diligence et coopération

Le Client s'engage à utiliser la Plateforme de manière responsable et à coopérer de bonne foi avec Zenibiz pour le bon déroulement du Service. Par exemple, le Client devra fournir des informations suffisantes sur son projet lors de la génération du business plan (une description intelligible de son idée, les choix de paramètres demandés), relire et valider ou ajuster si nécessaire les contenus générés avant de les utiliser, sélectionner ou fournir des illustrations appropriées si la Plateforme le propose, etc. Le Client reconnaît qu'il a un rôle actif dans l'utilisation des outils fournis et qu'il doit faire preuve de discernement quant à l'exploitation des résultats obtenus.

Usage personnel – Non cession

Le droit d'accès et d'utilisation des Services Zenibiz est accordé uniquement au Client pour son usage propre. Sauf accord préalable écrit de Zenibiz, le Client ne peut pas partager, céder ou sous-licencier ses droits et obligations contractuels à un tiers. Par exemple, un Client ne peut pas "prêter" son compte à quelqu'un d'autre pour qu'il crée un business plan à sa place, ni revendre à des tiers les documents ou pages web générés par Zenibiz à des fins commerciales (hors usage normal visant à créer sa propre entreprise ou à présenter son projet à des partenaires ou investisseurs). Le Client professionnel ne peut pas utiliser la Plateforme pour le compte de ses propres clients sans l'autorisation de Zenibiz (cas d'une agence ou d'un consultant souhaitant utiliser Zenibiz comme outil : cela pourrait nécessiter un accord spécifique B2B).

Contenu fourni par le Client

Dans la mesure où le Client intègre ou fournit du contenu sur la Plateforme (texte décrivant son idée, images téléversées pour illustrer sa page, logo de son projet, etc.), il s'engage à n'utiliser que des contenus dont il détient les droits nécessaires ou qu'il est libre d'utiliser. Il est seul responsable des informations et contenus qu'il soumet sur la Plateforme ou via les Services. Le Client garantit notamment que les contenus qu'il fournit ne violent aucun droit de tiers (droit d'auteur, marque déposée, secret d'affaires, droit à l'image, etc.) et ne contiennent rien d'illicite. Le Client assumera toute conséquence des contenus qu'il a fournis et indemnisera Zenibiz de toute réclamation de tiers liée à ces contenus (voir article 12).

Respect des droits de propriété de Zenibiz

Le Client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Zenibiz sur la Plateforme et ses éléments (voir article 14). Il s'interdit de reproduire, représenter, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit les éléments protégés de la Plateforme (logiciels, textes, graphismes, marques, etc.) en dehors de l'usage permis par Zenibiz dans le cadre du Service. En particulier, le Client n'effacera ni ne modifiera aucun copyright, mention de marque ou clause de non-responsabilité figurant sur ou dans les livrables ou contenus générés par la Plateforme.

Discrétion et non-sollicitation

Le Client s'engage à ne pas utiliser les éventuelles informations obtenues via la Plateforme (par exemple, coordonnées de membres de la communauté Zenibiz, projets d'autres utilisateurs visibles sur la marketplace) pour d'autres finalités que celles prévues, et notamment à ne pas solliciter commercialement d'autres utilisateurs sans leur consentement ni détourner les opportunités offertes par Zenibiz. Le Client doit respecter la vie privée et les données personnelles des tiers (voir article 15).

En cas de manquement à l'une de ces obligations, le Client sera tenu pour responsable de tous les dommages subis par Zenibiz ou les tiers, et Zenibiz pourra prendre toute mesure pour faire cesser le manquement (suspension/fermeture de compte, suppression de contenu litigieux, actions juridiques…).

Article 10. Communications et Réseaux Sociaux

10.1. Publication de projets sur la plateforme et promotion

Zenibiz propose sur son Site une section "marketplace" mettant en avant des projets d'entreprise (y compris potentiellement ceux de Clients). En souscrivant aux Services, le Client autorise Zenibiz à présenter publiquement certaines informations non confidentielles relatives à son projet dans le cadre de cette marketplace ou des supports de communication de Zenibiz, sauf s'il s'y oppose expressément. Concrètement, Zenibiz pourra afficher sur son Site (page d'accueil, listes de projets récents…) le nom du projet du Client, son secteur d'activité, une description synthétique et générique du concept (telle que générée dans le business plan ou fournie par le Client) et le lien vers la page publique du projet (landing page en sous-domaine). Ces éléments permettent d'illustrer les résultats obtenus via la Plateforme et de faire connaître le projet du Client à d'autres visiteurs. Si le Client souhaite garder son projet confidentiel et ne pas le voir affiché publiquement, il lui appartient de le signaler à Zenibiz (par exemple via une option prévue dans son espace ou en contactant le support). Zenibiz fera droit à toute demande raisonnable de retrait d'un projet de la vitrine publique.

10.2. Réseaux sociaux de Zenibiz

Zenibiz se réserve également le droit de communiquer sur les projets créés via sa Plateforme sur ses propres canaux de communication, notamment sur les réseaux sociaux de Zenibiz (tels que sa page Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram, etc.) ou dans le cadre d'actions marketing (newsletter, communiqué de presse, etc.). Par exemple, Zenibiz peut publier un post annonçant le lancement d'un nouveau projet intéressant issu de la Plateforme, en mentionnant son nom, son concept général et éventuellement une image illustrative. Le Client autorise Zenibiz à reproduire et communiquer au public ces éléments dans le seul but de promouvoir le Service Zenibiz et/ou le projet du Client. Zenibiz s'engage à ne pas divulguer d'informations sensibles ou stratégiques du business plan sans accord (seules les informations de surface destinées au pitch du projet pourront être utilisées). Cette autorisation est consentie à titre gracieux et vaut pour le monde entier et la durée de protection légale des contenus utilisés.

10.3. Renonciation à recours (publications externes)

Zenibiz ne peut garantir ni contrôler la manière dont ces informations seront perçues ou réutilisées par le public sur internet. Le Client reconnaît que toute diffusion publique de son projet comporte un risque (par exemple : commentaires du public, critiques, ou éventuellement tentatives d'imitation de l'idée si celle-ci n'est pas protégée). En conséquence, le Client accepte de ne pas tenir Zenibiz responsable des conséquences éventuelles découlant de ces communications ou publications externes. Notamment, Zenibiz ne saurait être tenu pour responsable de toute interprétation erronée du contenu publié sur les réseaux sociaux ou de tout dommage (y compris commercial) pouvant résulter de l'exposition publique du projet. Le Client renonce à tout recours contre Zenibiz à ce titre. Si le Client estime qu'une communication de Zenibiz concernant son projet lui porte préjudice, il est invité à contacter Zenibiz qui pourra, à sa discrétion, retirer ou modifier le contenu litigieux.

10.4. Publications automatisées au nom du Client

Par ailleurs, une fonctionnalité des Services Zenibiz consiste à aider le Client à gérer ses propres réseaux sociaux pour son projet (ex: création d'une page Facebook dédiée au projet et génération de posts réguliers). Cette fonctionnalité n'est activée qu'avec le consentement et la participation active du Client : celui-ci doit associer son compte de réseau social tiers à la Plateforme Zenibiz via les interfaces prévues (par exemple en se connectant à son compte Facebook et en autorisant l'application Zenibiz à publier en son nom). Si le Client utilise ces fonctionnalités : (a) il autorise Zenibiz à publier du contenu (textes, images) sur ses pages ou profils de réseaux sociaux connectés, en son nom et pour son compte, selon les paramètres qu'il aura choisis ; (b) il reste entièrement responsable de ces publications comme s'il les avait effectuées lui-même. Zenibiz fournira un contenu généré de manière automatisée (par ex. un post hebdomadaire annonçant une actualité liée au secteur du projet), mais le Client est censé vérifier le contenu proposé et a toujours la possibilité de le modifier ou le supprimer. Le Client s'engage à respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces (Facebook, Instagram, LinkedIn…) lors de l'utilisation de ces fonctionnalités, et comprend que Zenibiz n'est pas affilié à ces tiers. Zenibiz ne garantit pas le fonctionnement continu des intégrations avec ces réseaux (qui peuvent changer leurs API ou politiques). Zenibiz ne sera pas responsable envers le Client de la suspension ou fermeture éventuelle par un réseau social du compte du Client, ni d'éventuels commentaires ou réactions du public aux publications effectuées. Le Client peut à tout moment révoquer l'accès de Zenibiz à son compte tiers via les réglages de ce dernier, mais cela désactivera les publications automatiques.

En résumé, Zenibiz encourage la promotion des projets via sa Plateforme et ses propres canaux, mais la maîtrise des informations sensibles publiées revient au Client. Il appartient au Client de signaler à Zenibiz s'il souhaite limiter la diffusion de son projet. Par défaut, Zenibiz part du principe que le Client souhaite donner de la visibilité à son projet et consent aux communications décrites ci-dessus, dans l'intérêt mutuel du Client et de Zenibiz.

Article 11. Garanties Légales – Service Après-Vente

11.1. Obligations de moyens de Zenibiz

Zenibiz s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un Service de qualité conforme aux spécifications décrites sur le Site et aux attentes raisonnables. Les Services fournis par Zenibiz constituent une obligation de moyens : Zenibiz mettra en œuvre les moyens techniques et humains appropriés pour atteindre les objectifs annoncés (par exemple générer un business plan structuré et cohérent en fonction des informations fournies par le Client), sans obligation de résultat quant au succès du projet du Client. Zenibiz fait de son mieux pour assurer la disponibilité de la Plateforme, la sécurité des données et la fiabilité des algorithmes utilisés (voir article 12 pour les limitations).

11.2. Conformité du Service (Clients Consommateurs)

Zenibiz garantit aux Clients Consommateurs que son Service numérique sera conforme au contrat, c'est-à-dire qu'il possédera les qualités convenues entre les Parties et qu'il correspondra à la description qui en a été faite (notamment sur le Site). Si le Client Consommateur constate un défaut de conformité du Service (par exemple une fonctionnalité promise indisponible ou un dysfonctionnement majeur persistant l'empêchant d'utiliser le Service conformément à l'usage prévu), il est en droit de le signaler à Zenibiz. Conformément aux articles VII.16 à VII.19 du Code de droit économique relatifs aux contrats de fourniture de contenu ou service numérique, Zenibiz prendra alors les mesures appropriées pour remédier à ce défaut (p.ex. correction technique, rétablissement de la fonctionnalité) dans un délai raisonnable et sans frais pour le Client. Si la non-conformité est majeure et ne peut être corrigée dans un délai raisonnable, le Client Consommateur pourrait obtenir une réduction du prix ou l'annulation du Contrat (avec remboursement) selon les conditions légales. Pour exercer ses droits, le Client doit contacter le service client de Zenibiz (voir article 15 pour les coordonnées). Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est accordée en sus de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés éventuellement applicables. En tout état de cause, les garanties légales bénéficient uniquement aux Clients agissant en tant que consommateurs.

11.3. Exclusion ou limitation de garantie (Clients Professionnels)

Les Clients Professionnels ne bénéficient pas des garanties légales de conformité du Code de la consommation. Zenibiz fournit ses Services aux Clients Professionnels « en l'état » : toute garantie de qualité ou d'adéquation à un besoin particulier autre que celles expressément convenues par écrit est exclue, dans la mesure autorisée par la loi. Zenibiz ne garantit pas que le Service répondra aux exigences spécifiques du Client Professionnel ni que, combiné avec d'autres outils ou dans un contexte particulier, il donnera un résultat parfaitement adapté. Néanmoins, Zenibiz s'engage à corriger les anomalies techniques éventuelles de la Plateforme qui lui seraient signalées par un Client Pro, dans la mesure où ces anomalies relèvent de sa responsabilité et nuisent à l'usage normal du Service. Le Client Professionnel est conscient que le logiciel Zenibiz peut comporter des bugs non détectés et accepte de coopérer avec Zenibiz en cas de détection d'un bug important pour permettre sa résolution.

11.4. Aide et support

Zenibiz met à disposition du Client un support utilisateur joignable principalement par email (apps@zenibiz.com). En cas de difficulté dans l'utilisation des Services, de question ou de problème technique, le Client peut contacter Zenibiz qui s'efforcera d'apporter une réponse ou solution dans les meilleurs délais. Le support est assuré pendant les jours et heures ouvrables habituels (du lundi au vendredi, heures de bureau, hors jours fériés belges). Zenibiz peut également proposer sur son Site une FAQ, des tutoriels ou ressources d'aide en libre consultation pour guider le Client. Ce service après-vente et d'assistance est fourni sans frais supplémentaires (hors coût de communication) pendant la durée du Contrat.

11.5. Avertissements importants – Responsabilisation du Client

Le Client est expressément informé et accepte que :

• Absence de garantie de succès : Zenibiz ne garantit pas le succès ni la viabilité économique du projet entrepreneurial du Client. Les business plans et analyses fournis sont générés automatiquement à partir des données disponibles et de modèles génériques ; ils visent à fournir une base de travail et une projection plausible, mais ils peuvent contenir des approximations ou hypothèses qui doivent être confirmées dans la réalité. Le Client doit donc considérer ces documents comme des outils d'aide à la décision et non comme des prédictions sûres. Zenibiz décline toute garantie quant au fait que suivre le business plan aboutira à une entreprise rentable ou qu'un investisseur financera le projet, etc. L'entrepreneuriat comporte une part de risque que le Client assume pleinement.
• Utilisation de l'IA et exactitude : La Plateforme s'appuie sur des technologies d'intelligence artificielle et des bases de données pour produire du contenu (textes, suggestions chiffrées, etc.). Bien que Zenibiz s'efforce d'entraîner son système pour fournir les résultats les plus pertinents possible, il peut y avoir des erreurs ou incohérences dans les contenus générés. Par exemple, une analyse de marché pourrait comporter des chiffres approximatifs ou une recommandation marketing pourrait ne pas être optimale pour le cas particulier du Client. Le Client doit relire attentivement les documents générés et exercer son esprit critique. Zenibiz ne fournit aucune garantie absolue quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des informations générées par l'IA.
• Décisions du Client : Le Client est et reste le seul maître de ses décisions et orientations stratégiques. Toute action entreprise par le Client sur la base des informations ou outils fournis par Zenibiz l'est à ses propres risques. Zenibiz ne joue qu'un rôle d'outil automatisé et éventuellement de conseiller technique, mais ne se substitue pas à la prise de décision du Chef d'entreprise. En conséquence, Zenibiz ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des décisions prises par le Client (investissements engagés, lancement effectif du projet, dépenses effectuées, etc.), même si celles-ci ont été encouragées par le contenu du business plan ou autre livrable de la Plateforme.

11.6. Collaborations et tiers

Zenibiz n'intervient pas, en principe, dans l'exécution concrète du projet entrepreneurial du Client au-delà des outils fournis. Si le Client entre en relation avec des tiers via la Plateforme (par exemple : un investisseur potentiel qui aurait vu le projet sur la marketplace, un prestataire recommandé dans le business plan), Zenibiz ne donne aucune garantie sur ces tiers et n'est pas partie aux éventuels contrats ou discussions qui en découlent. Le Client devra faire ses propres vérifications quant à la fiabilité et aux conditions proposées par ces tiers. Par ailleurs, si Zenibiz offre ultérieurement des fonctionnalités de mise en relation ou de collaboration entre utilisateurs (ce qui n'est pas le cas standard actuel), Zenibiz ne garantit pas la bonne foi ou la solvabilité de chacun ; le Client doit rester prudent dans ses interactions.

En résumé, Zenibiz garantit fournir le Service conformément à la loi et dans les règles de l'art, mais le Client reste responsable de son utilisation et des résultats qu'il en tire. Pour toute question sur l'étendue de la garantie ou en cas de problème, le Client est invité à contacter Zenibiz (support) pour chercher une solution amiable.

Article 12. Limitation de Responsabilité

12.1. Principe général de limitation

Dans la mesure permise par la loi applicable, Zenibiz et ses dirigeants, employés, partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages indirects ou imprévisibles subis par le Client dans le cadre de l'utilisation des Services ou du Site. Par dommages indirects, on entend notamment, sans que cette liste soit limitative : la perte de chiffre d'affaires ou de profit, la perte de chance, la perte de données, le préjudice d'image, le manque à gagner, ou les conséquences financières de réclamations de tiers contre le Client. Le Client Professionnel déclare expressément que les dommages commerciaux tels que la perte de bénéfices ou de contrats constituent pour lui des dommages indirects non indemnisables. Zenibiz ne sera tenue qu'à la réparation des dommages directs et prouvés, résultant d'un manquement avéré de Zenibiz à ses obligations contractuelles.

12.2. Plafond de responsabilité (Clients Professionnels)

Pour les Clients agissant à titre professionnel, la responsabilité globale et cumulative de Zenibiz, pour tous dommages directs éventuels confondus, est strictement limitée au montant total effectivement versé par le Client à Zenibiz au titre du Service concerné dans les douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage. Si le Contrat vient juste de débuter et que 12 mois d'abonnement ne sont pas encore échus, le plafond correspondra aux montants payés depuis le début du Contrat. Cette limitation s'applique quelle que soit la nature de la réclamation (contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle, etc.) et même en cas de pluralité de faits générateurs sur la durée.

12.3. Clients Consommateurs

Les dispositions du présent article ne sauraient limiter ou exclure la responsabilité de Zenibiz en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part, ni pour les dommages corporels causés au consommateur, ni pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu d'une disposition légale impérative. Sous ces réserves, et dans la mesure de ce qui est permis, Zenibiz ne pourra être tenue responsable envers un Client Consommateur que des dommages résultant de la violation de ses obligations légales ou contractuelles, et uniquement des dommages matériels et directs prévisibles. Zenibiz ne saurait être responsable des dommages indirects (tels que définis plus haut) subis par un consommateur s'ils n'ont pas de lien direct avec la fourniture du Service. En tout état de cause, rien dans les présentes CGV n'affecte les droits légaux du consommateur ni n'exclut la responsabilité légale de Zenibiz en cas de manquement grave avéré à ses obligations.

12.4. Éléments hors du contrôle de Zenibiz

Zenibiz ne pourra être tenue responsable des problèmes ou dommages résultant de causes externes ou du fait du Client ou d'un tiers. Par exemple, Zenibiz ne sera pas responsable :

• des dysfonctionnements ou contraintes techniques qui ne lui sont pas imputables : lenteur ou interruption de l'accès internet du Client, incompatibilité ou bugs liés à l'équipement ou aux logiciels du Client, indisponibilité des serveurs tiers (ex: API de réseau social) sur lesquels Zenibiz n'a pas de contrôle, etc. ;
• de la perte ou corruption de données du fait du Client (ex : suppression par erreur d'un projet par le Client lui-même, ou divulgation de ses identifiants menant à une intrusion) ; Zenibiz n'est pas tenu de conserver des sauvegardes des données du Client au-delà de son propre usage interne. Il incombe au Client de sauvegarder ses livrables (par ex, télécharger son business plan en PDF).
• de l'utilisation que le Client fait des informations obtenues via la Plateforme : toute décision d'investissement, de gestion ou autre prise par le Client sur la foi des résultats fournis par Zenibiz est prise sous sa seule responsabilité, Zenibiz n'exerçant aucune influence directe sur la gestion de l'entreprise du Client ;
• de la violation de lois ou droits de tiers par le Client dans le cadre de son utilisation du Service ou de l'exploitation de son projet. Par exemple, si le Client utilise un nom de projet suggéré par Zenibiz qui s'avérerait être une marque déposée appartenant à un tiers, Zenibiz ne peut en être tenue responsable : le Service vérifie la disponibilité de certains éléments (domaine internet, page Facebook) mais ne constitue pas une recherche d'antériorité exhaustive sur les marques ; il appartient donc au Client de faire les vérifications juridiques complémentaires nécessaires. De même, si le Client publie sur son site Zenibiz un contenu en violation d'une loi (par ex. une photo sur laquelle il n'a pas les droits), ou utilise la Plateforme pour élaborer une activité non conforme (voir obligations du Client), il assumera seul les conséquences juridiques. Le Client garantit Zenibiz contre toute revendication ou condamnation qui pourrait résulter de ses actions fautives ou illégales dans le cadre de l'utilisation du Service.

12.5. Dommages immatériels et financiers

Zenibiz n'assume aucune responsabilité quant aux pertes financières du Client liées à son projet d'entreprise. Il est bien compris que Zenibiz ne participe pas aux bénéfices ni aux pertes du projet du Client. En cas d'échec du projet entrepreneurial ou de pertes financières subies, le Client ne pourra rechercher la responsabilité de Zenibiz sur le fondement que le business plan ou les conseils générés se seraient révélés inadéquats. Le Client reconnaît expressément qu'aucun investissement (en temps ou en argent) dans son projet ne peut être garanti par Zenibiz, et qu'il doit faire preuve de prudence et compléter les informations obtenues par ses propres recherches avant de prendre des engagements financiers significatifs.

12.6. Cas spécifiques des intégrations et contenus externes

Lorsque Zenibiz intègre des services ou contenus de tiers dans sa Plateforme (par ex. extraction de certaines données publiques pour enrichir le business plan, lien vers des articles ou ressources externes, ou affichage de vidéos/flux provenant de sites tiers), Zenibiz n'en garantit pas le contenu ni la disponibilité. Zenibiz peut fournir des liens hypertextes vers des sites web externes pour la convenance du Client (par ex: lien vers un registre d'entreprise, un outil externe recommandé, etc.), mais n'a pas de contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur conformité légale. L'existence d'un lien ou d'une mention d'un service tiers ne constitue pas une approbation par Zenibiz. Le Client utilise ces ressources externes à ses propres risques et conformément aux conditions d'utilisation de ces tiers.

12.7. Sécurité et piratage

Zenibiz met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l'industrie pour protéger la Plateforme et les données du Client (chiffrement, pare-feu, sauvegardes internes, etc.). Toutefois, aucun système n'étant infaillible, Zenibiz ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de cyberattaque, d'accès frauduleux ou d'introduction de virus sur la Plateforme entraînant un dommage pour le Client (par ex. indisponibilité temporaire du Service, compromission de certaines données), Zenibiz fera tout son possible pour réagir promptement (correction, information aux utilisateurs, etc.) mais ne pourra être tenue que des dommages directs résultant d'une faute prouvée de sa part (ex: négligence grave dans la maintenance de la sécurité). Zenibiz ne saurait être responsable des actes malveillants commis par des tiers malgré les précautions prises. Il est rappelé que le Client doit de son côté adopter une conduite prudente (sécurisation de son poste, antivirus, ne pas partager ses accès, etc.) pour contribuer à la sécurité globale.

12.8. Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable envers l'autre en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations dû à un événement de force majeure au sens de l'article 13 (événement imprévisible et insurmontable). Si un cas de force majeure survient, l'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l'événement, sans indemnité.

En acceptant ces CGV, le Client reconnaît les limitations de responsabilité ci-dessus et l'affectation du risque entre les Parties. Le prix convenu tient compte de cette répartition du risque. Si le Client n'est pas d'accord avec l'une de ces clauses de limitation ou d'exclusion, il lui est recommandé de ne pas utiliser le Service ou d'en discuter préalablement avec Zenibiz. Aucune responsabilité ne pourra être recherchée au-delà de ce qui est prévu aux présentes, sauf dispositions légales impératives contraires.

Article 13. Force Majeure

13.1. Définition

Les Parties ne seront pas tenues responsables des manquements ou retards dans l'exécution de leurs obligations qui seraient dus à un cas de force majeure. Constitue un cas de force majeure tout événement échappant raisonnablement au contrôle de la Partie qui le subit, et rendant impossible ou substantiellement plus difficile l'exécution du Contrat. Il peut s'agir notamment (liste non limitative) : de catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondation…), d'un incendie ou d'une explosion, d'un conflit armé, d'un acte terroriste, d'une émeute ou mouvement social de grande ampleur, d'une action gouvernementale (interdiction, embargo…), d'une panne généralisée d'électricité, d'une défaillance d'infrastructure internet à large échelle, d'une épidémie/pandémie ou confinement obligatoire, ou encore d'une grève affectant les services essentiels (télécommunications, serveurs de cloud…).

La force majeure comprend également, pour Zenibiz, les pannes ou attaques informatiques d'ampleur exceptionnelle (par ex: attaque DDoS massive, vulnérabilité touchant l'ensemble d'un logiciel largement utilisé) ainsi que les blocages ou restrictions imposées par un fournisseur essentiel (par ex: si le service d'hébergement de Zenibiz s'arrête brutalement, ou si une API externe indispensable change subitement de politique).

13.2. Effets

En cas de force majeure, l'exécution des obligations de la Partie empêchée sera suspendue pendant la durée de l'événement plus un délai de reprise raisonnable. Aucune pénalité ou dommages-intérêts ne seront dus de ce fait. Si le retard ou l'empêchement causé par la force majeure excède trente (30) jours, chaque Partie aura la faculté de résilier le Contrat de plein droit par notification écrite (email) à l'autre, sans indemnité de part et d'autre. En cas de résiliation pour force majeure, Zenibiz remboursera le Client des sommes éventuellement payées d'avance au prorata de la période non fournie.

13.3. Notification

La Partie qui invoque un cas de force majeure devra en notifier l'autre Partie dans les meilleurs délais à compter de sa survenance, en donnant une description de la nature de l'événement et des conséquences prévisibles sur l'exécution du Contrat. Elle devra également informer l'autre Partie de la fin de l'événement perturbateur dès que possible.

13.4. Obligations minimales

Même en cas de force majeure, les Parties s'efforceront, dans la mesure du possible, de minimiser l'impact de l'événement sur l'exécution du Contrat. Par exemple, Zenibiz s'efforcera, si ses serveurs habituels sont indisponibles, de recourir à des serveurs de secours pour remettre le Service en ligne dès que possible. De son côté, le Client s'efforcera de collaborer à d'éventuels plans de contournement proposés par Zenibiz (ex: réduire temporairement ses sollicitations du Service en cas de surcharge générale).

En résumé, aucun des Parties ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution due à un événement hors de contrôle, tant que dure cet événement.

Article 14. Propriété Intellectuelle

14.1. Droits de Zenibiz sur la Plateforme et le Site

Zenibiz (ou ses éventuels concédants) est et demeure le titulaire exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et au Site zenibiz.com, ainsi qu'à tous les contenus et éléments qui les composent, à l'exception des contenus fournis par le Client (voir 14.4). Cela inclut, de manière non exhaustive : les logiciels et codes source exécutés par la Plateforme, les scripts d'IA et modèles d'apprentissage automatique développés par Zenibiz, la structure de la base de données de projets, les textes, logos, graphismes, images, vidéos, charte graphique et interfaces du Site, les designs et fonctionnalités, la marque ZeniBiz et son logo, les noms de domaine, ainsi que toute documentation ou tutoriel fourni au Client. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par les lois applicables.

14.2. Licence d'utilisation limitée

Zenibiz accorde au Client, pendant la durée du Contrat et pour le monde entier, une licence non exclusive et non transférable d'utilisation de la Plateforme et des Services, strictement limitée à l'exécution du Contrat et à ses besoins internes. Cette licence d'utilisation permet au Client d'accéder aux fonctionnalités de la Plateforme via le web et d'utiliser les résultats fournis (business plan, site de projet) conformément à leur destination. En aucun cas cette licence ne confère au Client un quelconque droit de propriété sur les éléments de Zenibiz. Le Client s'interdit, sauf autorisation écrite de Zenibiz, de reproduire, représenter, adapter, modifier, traduire, extraire, décompiler (sauf cas autorisés par la loi), distribuer ou réutiliser autrement tout ou partie des éléments protégés de la Plateforme. En particulier, le Client ne peut pas utiliser le nom, le logo ou la marque Zenibiz sans autorisation, sauf pour désigner le fait qu'il utilise le Service (ex: mentionner qu'il a réalisé son business plan via Zenibiz).

14.3. Contenus des livrables et pages générées

La question des droits sur les contenus générés par la Plateforme (ex: texte du business plan, contenu de la landing page) revêt une importance particulière. Zenibiz souhaite que le Client puisse utiliser librement ces livrables pour développer son projet. Ainsi, Zenibiz cède ou concède au Client, sous condition du paiement intégral du Service, les droits nécessaires pour exploiter les livrables de manière large dans le cadre de son projet entrepreneurial : le Client peut reproduire, modifier, communiquer et distribuer le contenu du business plan et de sa page web à des partenaires, investisseurs, ou sur tout support utile à la concrétisation de son projet. Cette licence sur les livrables est accordée à titre non-exclusif (Zenibiz pouvant par ailleurs utiliser des éléments génériques semblables pour d'autres projets ou fins), pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Elle est consentie à titre gratuit (comprise dans le prix du Service). Attention : cette licence n'inclut que les éléments créés par Zenibiz lui-même. Si le livrable intègre des éléments tiers (par exemple, une image stock sous licence spécifique utilisée sur la landing page) ou des éléments fournis par le Client, leurs régimes de droits respectifs s'appliquent (Zenibiz s'assure d'utiliser des éléments tiers libres de droit ou sous licence adéquate pour l'usage standard du Service).

Le Client est informé que certains contenus générés par l'IA de Zenibiz peuvent ne pas être protégeables par le droit d'auteur (du fait de l'absence d'apport créatif humain direct), ou peuvent être partiellement basés sur des données existantes dans le domaine public. Quoi qu'il en soit, Zenibiz n'entreprendra pas d'action en contrefaçon contre le Client quant à l'utilisation légitime par celui-ci des contenus générés pour son projet. À l'inverse, Zenibiz ne peut garantir qu'un contenu généré n'ait aucune similarité avec un contenu existant protégé ailleurs (la probabilité est faible et Zenibiz entraîne ses modèles pour éviter la reproduction d'œuvres existantes, mais un risque théorique subsiste). Le Client est encouragé, s'il compte utiliser tel quel un texte ou un nom crucial généré, à effectuer des vérifications juridiques (dépôt de marque, recherche d'antériorés, etc.). Zenibiz exclut sa responsabilité en cas de revendication d'un tiers sur un contenu généré (voir article 12.4).

14.4. Contenus du Client et Propriété des Créations

Propriété des contenus soumis à la plateforme : En utilisant les Services de Zenibiz, le Client reconnaît et accepte que Zenibiz devient propriétaire de l'ensemble des informations, données, idées de projets, concepts d'entreprise, textes, images, logos, et tout autre contenu qu'il fournit à Zenibiz ou qu'il poste via la Plateforme (« Contenu Soumis »). Cette cession de propriété s'opère dès la soumission du contenu sur la Plateforme et comprend notamment toutes les idées de business, concepts innovants, stratégies commerciales, plans d'affaires, noms de projets, et toute propriété intellectuelle découlant de ces éléments. Zenibiz acquiert ainsi tous les droits patrimoniaux et moraux sur ces créations, y compris le droit de les exploiter, modifier, reproduire, distribuer, et commercialiser sous toute forme et par tout moyen.

Licence d'utilisation accordée au Client : En contrepartie, Zenibiz accorde au Client, pour la durée du Contrat et sous réserve du respect des présentes CGV, une licence non exclusive et révocable d'utilisation du contenu qu'il a soumis, strictement limitée à l'usage personnel et aux besoins de développement de son projet entrepreneurial initial. Cette licence permet au Client d'utiliser les livrables générés par Zenibiz (business plan, landing page, etc.) pour son projet personnel, mais ne lui confère aucun droit de propriété sur les éléments sous-jacents ni le droit de céder ces éléments à des tiers sans autorisation écrite de Zenibiz.

Utilisation par Zenibiz : Zenibiz se réserve le droit d'utiliser l'ensemble des contenus soumis par les Clients pour améliorer ses services, développer de nouveaux produits, créer des bases de données de projets, alimenter ses algorithmes d'intelligence artificielle, et plus généralement pour toute finalité commerciale ou technique liée à l'exploitation de la Plateforme. Zenibiz peut également utiliser, modifier, combiner ou redistribuer ces contenus dans le cadre de ses propres activités commerciales, y compris pour créer de nouveaux projets ou services destinés à d'autres clients.

Conservation et exploitation des idées : Toutes les idées, concepts de projets, innovations, et créations intellectuelles soumises à la Plateforme deviennent la propriété exclusive de Zenibiz de manière permanente, même après la fin du Contrat ou la résiliation du compte Client. Zenibiz conserve et peut exploiter librement ces idées pour développer de nouveaux services, créer des projets similaires pour d'autres clients, ou toute autre finalité commerciale, sans limitation de durée et sans obligation de rémunération ou de compensation envers le Client original. Le Client renonce expressément à tout droit moral et patrimonial sur les idées et créations qu'il soumet via la Plateforme.

Par ailleurs, le Client autorise Zenibiz à conserver en archive certaines données le concernant après la fin du Contrat, dans la limite de ce qui est permis (voir article 15 sur les données personnelles), et éventuellement à en faire usage de manière anonymisée ou agrégée à des fins statistiques et d'amélioration du Service. Zenibiz peut par exemple analyser de façon anonyme des milliers d'idées de projet traitées afin d'améliorer son IA (apprentissage machine). Ces traitements sont détaillés dans la Politique de Confidentialité.

14.5. Référence commerciale

Sauf demande contraire du Client (notifiée par écrit), Zenibiz est autorisé à mentionner le nom commercial du Client et, le cas échéant, le nom de son projet, ainsi qu'une description non confidentielle de celui-ci, comme référence commerciale. Cette mention pourra figurer sur le Site de Zenibiz (page "Nos utilisateurs" ou portfolio) ou dans des documents promotionnels, et prendra la forme par exemple du logo du projet du Client ou d'une capture d'écran de la landing page, accompagné d'un court texte du type "Projet [NomDuProjet] réalisé avec Zenibiz". Cette référence a pour seule finalité d'illustrer l'expérience utilisateur Zenibiz et ne divulgue aucune information sensible (le business plan complet ne sera jamais publié sans consentement explicite). Le Client peut à tout moment informer Zenibiz qu'il souhaite que son nom ne soit plus cité à l'avenir, ce qui sera respecté pour les communications futures.

14.6. Outils tiers et open source

La Plateforme Zenibiz peut intégrer ou utiliser des composants logiciels tiers soumis à des licences spécifiques (par ex: bibliothèques open source). Zenibiz respecte les conditions de ces licences et en informe le Client sur demande. L'utilisation par le Client de la Plateforme n'implique pas qu'il obtienne directement de licence sur ces composants tiers (qui sont couverts par la licence globale concédée par Zenibiz), sauf dispositions contraires des licences open source concernées.

14.7. Atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Le Client s'engage à informer immédiatement Zenibiz s'il constate une violation de droits de propriété intellectuelle relative à la Plateforme ou au Site (par exemple, s'il découvre qu'un tiers porte atteinte à la marque Zenibiz, ou qu'un élément du Site pourrait contrefaire les droits d'un tiers). Inversement, si un tiers notifie à Zenibiz qu'un Contenu du Client hébergé sur la Plateforme est illicite ou contrefaisant, Zenibiz en informera dans les meilleurs délais le Client. Zenibiz se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite en application de la loi (par ex: contenu faisant l'objet d'une notification DMCA valide, ou d'une injonction judiciaire). Le Client déclare qu'à sa connaissance, il détient ou dispose des droits sur tout élément qu'il charge sur la Plateforme. Zenibiz ne fera usage des contenus du Client que dans le cadre autorisé et respectera d'éventuelles mentions de propriété du Client.

En somme, Zenibiz protège sa Plateforme et son savoir-faire, tout en laissant au Client la pleine jouissance des résultats obtenus pour son propre usage. Chacune des Parties respecte la propriété intellectuelle de l'autre, condition essentielle de leur collaboration.

Article 15. Données Personnelles

15.1. Traitements effectués par Zenibiz

Dans le cadre de la fourniture des Services et de la gestion de la relation Client, Zenibiz est amené à collecter et traiter un certain nombre de données personnelles concernant le Client (s'il s'agit d'une personne physique) ou les personnes de contact du Client (s'il s'agit d'une personne morale). Ces données incluent notamment : les informations d'identification du Client (nom, prénom, email, téléphone éventuel, adresse, etc.), ses données de connexion et d'utilisation de la Plateforme (logs techniques, préférences, contenu du projet pouvant contenir indirectement des données personnelles), les échanges avec le support, ainsi que les données nécessaires à la facturation et au paiement (par ex: coordonnées bancaires via le prestataire sécurisé). Zenibiz traite également des données de navigation sur son Site via des cookies ou traceurs (voir 15.6). Tous ces traitements sont effectués dans le respect de la réglementation applicable, en particulier du Règlement (UE) 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des lois nationales belges transposant celui-ci.

15.2. Finalités et bases légales

Les données personnelles du Client sont traitées pour les finalités principales suivantes : exécution du Contrat (gestion du compte, fourniture des Services demandés, génération du business plan impliquant le traitement des données fournies, facturation, assistance client…), respect des obligations légales (comptables, fiscales, gestion des droits des personnes), intérêts légitimes de Zenibiz (amélioration du produit via analyses anonymisées, prévention des fraudes, prospection commerciale modérée auprès des Clients existants, par ex. envoi de newsletters ou d'offres, sauf opposition du Client) et, le cas échéant, consentement du Client (notamment pour l'utilisation de certains cookies non essentiels ou pour l'envoi de communications marketing si requis par la loi). Zenibiz veille à ne collecter que les données pertinentes et nécessaires au regard de ces finalités.

15.3. Confidentialité et sécurité

Zenibiz traite les données personnelles de manière confidentielle. Elles ne sont accessibles qu'à son personnel autorisé, ainsi qu'aux prestataires techniques agissant en son nom (sous-traitants informatiques, prestataire de paiement, etc.), qui sont soumis à une obligation de confidentialité. Zenibiz met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Par exemple, Zenibiz utilise le protocole HTTPS chiffré pour les transmissions, stocke les mots de passe de compte sous forme hachée, réalise des sauvegardes internes régulières, et sélectionne des hébergeurs conformes aux normes de sécurité. En cas de violation de données personnelles (incident de sécurité) susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits du Client, Zenibiz s'engage à le notifier à l'autorité de protection compétente et, si requis, aux personnes concernées, dans les délais légaux.

15.4. Sous-traitance et transferts

Zenibiz peut faire appel à des partenaires ou sous-traitants pour certaines opérations de traitement : par exemple, l'hébergement des serveurs (data center), l'envoi d'e-mails transactionnels ou d'infolettres (outil d'emailing), l'intégration de solutions analytiques (outil de statistiques d'usage), ou l'utilisation de services d'intelligence artificielle externes pour certaines fonctionnalités. Zenibiz s'assure que ces destinataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données. Les données sont principalement hébergées au sein de l'Union européenne. Si un transfert de données hors UE est envisagé (par ex: utilisation d'un service américain), Zenibiz veillera à ce qu'il intervienne vers un pays disposant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou à défaut encadrera ce transfert par les Clauses Contractuelles Types de la Commission ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD, afin d'assurer un niveau de protection équivalent. Le Client peut solliciter plus d'informations à ce sujet auprès de Zenibiz.

15.5. Droits des personnes

Conformément au RGPD et aux lois applicables, le Client (ou toute personne physique dont les données sont traitées par Zenibiz) dispose de divers droits sur ses données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie, ainsi que des informations sur les traitements effectués ;
• Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes ; le Client peut d'ailleurs mettre à jour certaines informations via son espace personnel ;
• Droit d'effacement (ou "droit à l'oubli") : obtenir la suppression de ses données dans certains cas (par ex: données plus nécessaires, retrait du consentement lorsqu'il était la base légale, opposition fondée, traitement illicite, etc.), sauf si leur conservation est requise par la loi ou légitime pour Zenibiz (par ex: conservation de factures) ;
• Droit d'opposition : s'opposer, pour des motifs liés à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de Zenibiz. Par exemple, le Client peut s'opposer à recevoir des emails de prospection de Zenibiz (une option de désabonnement est d'ailleurs fournie dans chaque email marketing) ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement dans certains cas (par ex: le temps de vérifier une contestation sur l'exactitude des données ou la licéité d'un traitement) ;
• Droit à la portabilité : pour les données fournies par le Client à Zenibiz et traitées automatisément sur base du consentement ou du contrat, recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine, ou demander à Zenibiz de les transmettre directement à un autre responsable de traitement lorsque c'est techniquement faisable ;
• Directives post-mortem : pour les résidents français (conformément à la loi Informatique et Libertés), définir des directives sur le sort des données après la mort.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant Zenibiz à l'adresse suivante : apps@zenibiz.com ou par courrier postal à l'adresse du siège indiquée en tête des présentes (à l'attention du Délégué à la protection des données le cas échéant). Zenibiz peut demander un justificatif d'identité en cas de doute sur la personne requérante, afin de protéger la confidentialité. Zenibiz s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le délai légal d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, avec information du demandeur). En cas de réponse jugée insatisfaisante, le Client a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : en Belgique, l'Autorité de Protection des Données (APD) – contact@apd-gba.be, site web: https://www.autoriteprotectiondonnees.be, ou l'autorité du pays de résidence du Client.

15.6. Cookies et traceurs

Le Site Zenibiz utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement et analyser la fréquentation. Lors de sa première visite, le visiteur est informé via un bandeau cookie et peut consentir ou non à l'utilisation de certains cookies non essentiels. Zenibiz respecte la réglementation en vigueur sur les cookies (Directive ePrivacy transposée). Les cookies strictement nécessaires (ex: cookies de session, de préférences linguistiques) ne requièrent pas de consentement et sont déposés pour le bon fonctionnement du site et du processus de commande. D'autres cookies (analyse d'audience type Google Analytics, cookies marketing, etc.) ne sont déposés qu'après consentement de l'utilisateur. Le visiteur/Client peut paramétrer ses préférences via le module prévu ou via les réglages de son navigateur (possibilité de supprimer ou bloquer les cookies). Toutefois, bloquer certains cookies techniques pourrait dégrader l'expérience utilisateur. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de Confidentialité de Zenibiz sur le Site, qui détaille également l'usage des cookies.

15.7. Données des tiers via la Plateforme

Il est possible que, par l'utilisation des Services, le Client en vienne à traiter des données personnelles de tiers. Par exemple, si la landing page de son projet recueille des demandes de contact de visiteurs intéressés (noms, emails…) ou si le Client importe un carnet d'adresses ou connecte ses réseaux sociaux, des données de prospects ou contacts tiers peuvent transiter via la Plateforme. Dans ce cas, le Client agit en qualité de responsable de traitement distinct pour ces données, et Zenibiz est susceptible d'être sous-traitant technique. Le Client s'engage alors à respecter la réglementation applicable (notamment RGPD) pour ces traitements dont il est responsable. Il appartient par exemple au Client d'informer les personnes concernées si nécessaire, de n'utiliser ces données qu'à des fins légitimes liées à son projet et de les conserver de manière sécurisée. Zenibiz n'exploitera pas ces données pour son propre compte, ne les consultant qu'en cas de nécessité technique (support) ou de demande légale. En cas de fin du Contrat, le Client doit récupérer ces données, Zenibiz pourra les effacer sur demande. Si un visiteur exerce auprès de Zenibiz un droit sur ses données collectées via la page du Client, Zenibiz en informera le Client pour qu'il puisse y donner suite, étant entendu que cela relève de sa responsabilité. Le Client garantit Zenibiz contre toute conséquence d'un manquement de sa part à ces obligations de protection des données des tiers.

En synthèse, Zenibiz traite les données personnelles de manière transparente et sécurisée, essentiellement pour fournir le Service. Le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de Zenibiz (accessible sur le Site) pour les informations complètes sur les traitements de données. En utilisant les Services, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces modalités et y consent lorsque la loi l'exige.

Article 16. Dispositions Finales (Droit applicable, Litiges, Divers)

16.1. Droit applicable

Les présentes CGV et plus généralement le Contrat entre Zenibiz et le Client sont régis par le droit belge. Ceci signifie qu'en cas de différend sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, ce sont les lois belges qui s'appliqueront, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au Client consommateur dans son pays de résidence. En effet, si le Client est consommateur et que les règles du pays de l'UE où il réside lui accordent une protection plus élevée sur certains points que le droit belge, ces règles plus favorables pourront s'appliquer (conformément au Règlement Rome I sur la loi applicable aux contrats de consommation).

16.2. Réclamation et médiation

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter d'abord le service client de Zenibiz afin de tenter de trouver une solution amiable. La grande majorité des problèmes peuvent se résoudre par le dialogue. Le Client peut écrire à apps@zenibiz.com avec l'objet de sa réclamation. Zenibiz s'efforcera de répondre rapidement et de résoudre le différend à l'amiable. Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, le Client Consommateur peut, s'il le souhaite, recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation. Zenibiz s'engage à respecter le recours éventuel à un médiateur agréé. En Belgique, le Client peut contacter le Service de Médiation pour le Consommateur (https://mediationconsommateur.be) ou tout autre entité de médiation compétente. Par ailleurs, la Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme en ligne de résolution des litiges accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Le Client Consommateur peut s'y orienter pour tenter de résoudre son litige.

16.3. Juridiction compétente

Sous réserve du statut de consommateur, tout litige relatif au Contrat (interprétation, exécution ou validité des CGV) qui n'aurait pas pu être résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents de l'arrondissement du siège social de Zenibiz (tribunaux de l'ordre judiciaire à Tournai ou Mons, en Belgique). Cette attribution de compétence s'applique aux Clients Professionnels. Un Client Consommateur, quant à lui, pourra, conformément à la loi, engager une procédure soit devant l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code judiciaire belge, soit dans le pays de l'Union européenne où il réside. Zenibiz ne pourra, de son côté, agir contre un Client Consommateur que devant les tribunaux du domicile de ce dernier.

16.4. Divisibilité des clauses

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice définitive, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations. Les Parties négocieront de bonne foi une disposition de remplacement valable ayant un effet économique équivalent si possible. À défaut, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et effectives.

16.5. Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas exercer, à un moment donné, un droit ou recours prévu par le Contrat ou par la loi ne pourra jamais être interprété comme une renonciation définitive à exercer ce droit ou recours. De même, le fait pour Zenibiz de tolérer un manquement ou une inexécution du Client dans le cadre des CGV n'emporte pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement ou à exiger l'exécution de l'obligation en cause.

16.6. Intégralité de l'accord

Les présentes CGV, les CGU du Site, la Politique de Confidentialité, ainsi que le récapitulatif de commande et les éventuelles conditions particulières convenues, expriment l'intégralité de l'accord entre les Parties et prévalent sur tout échange antérieur ou tout document contradictoire relatif à l'objet du Contrat. Aucune condition générale d'achat émanant du Client (notamment un bon de commande du Client comportant ses propres clauses) ne pourra s'appliquer, sauf accord écrit préalable de Zenibiz. Le Contrat ne pourra être modifié que par un avenant écrit signé des deux Parties ou par l'acceptation par le Client d'une nouvelle version des CGV dans les conditions ci-dessous.

16.7. Modification des CGV

Zenibiz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, notamment en cas d'évolution de la législation ou des fonctionnalités de la Plateforme. Toute nouvelle version des CGV sera publiée sur le Site avec mention de la date d'actualisation. Pour les nouveaux Clients, elle sera applicable immédiatement. Pour les Clients déjà sous contrat, Zenibiz informera (par email ou via le Site) de la mise à jour des CGV. S'il s'agit d'une modification substantielle affectant les droits ou obligations du Client, ce dernier disposera de la possibilité de résilier le Contrat sans pénalité dans un délai de 30 jours s'il refuse les nouvelles conditions. À défaut de résiliation et si le Client continue à utiliser le Service au-delà de ce délai, les nouvelles CGV seront réputées acceptées pour l'avenir.

16.8. Interprétation

Les titres des articles et paragraphes des présentes CGV sont insérés pour en faciliter la lecture, mais ne doivent pas être utilisés pour interpréter le contenu du Contrat. En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres et la clause correspondante, le titre sera déclaré inexistant.

16.9. Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Une traduction peut être fournie pour convenance en anglais ou autre, mais la version française prévaut juridiquement.

16.10. Coordonnées et mentions légales

Pour toute question relative aux CGV ou au Contrat, le Client peut contacter Zenibiz aux coordonnées suivantes : Zenibiz SRL, Rue des Haud'oignons 45, 7950 Huissignies, Belgique – Email : apps@zenibiz.com – TVA BE1023.157.978. Directeur de la publication du Site : M. Julien H. (Gérant). Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (support@ovh.com). (Ces mentions sont données à titre indicatif. Voir les mentions légales complètes sur le Site.)