Politique de Confidentialité

Article 1. Responsable du traitement

Zenibiz SRL, société immatriculée en Belgique sous le numéro d'entreprise BE1023.157.978, est le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD. Notre siège social est situé Rue des Haud'oignons 45, 7950 Huissignies, Belgique. Pour toute question concernant la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : apps@zenibiz.com.

Article 2. Informations que nous collectons

2.1. Données fournies par l'utilisateur

Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous :

• Créez un compte (nom, prénom, email, mot de passe)
• Utilisez nos services pour créer un projet d'entreprise (description de votre idée, secteur d'activité)
• Communiquez avec notre service client (messages, demandes de support)
• Remplissez un formulaire sur notre site (contact, inscription à la newsletter)
• Effectuez un paiement pour nos services premium (données de facturation)

2.2. Données collectées automatiquement

Lorsque vous utilisez notre plateforme, certaines informations sont collectées automatiquement :

• Données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, pages visitées)
• Informations sur votre appareil (type d'appareil, système d'exploitation, navigateur)
• Cookies et technologies similaires (voir section 6)
• Données d'usage (fonctionnalités utilisées, fréquence d'utilisation, durée des sessions)

2.3. Données provenant de tiers

Dans certains cas, nous pouvons recevoir des informations vous concernant via :

• Les services d'authentification tiers (Google, Facebook) si vous choisissez de vous connecter via ces services
• Nos partenaires commerciaux, avec votre consentement préalable
• Des sources publiques, lorsque ces informations sont légitimement rendues accessibles

Article 3. Comment nous utilisons vos informations

3.1. Finalités principales

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Fournir et améliorer nos services (génération de business plans, création de landing pages, automatisation des réseaux sociaux)
• Gérer votre compte et vous authentifier
• Traiter vos paiements et facturer nos services premium
• Personnaliser votre expérience utilisateur
• Assurer le support client et répondre à vos demandes
• Vous envoyer des communications importantes concernant le service

3.2. Communications marketing

Avec votre consentement explicite, nous pouvons également utiliser vos données pour :

• Vous envoyer notre newsletter et des informations sur nos nouveaux services
• Vous inviter à participer à des enquêtes ou études de marché
• Vous informer sur des événements ou webinaires liés à l'entrepreneuriat

Vous pouvez vous désabonner à tout moment de ces communications marketing en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email ou en nous contactant directement.

3.3. Bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution de nos services conformément à nos CGV/CGU
• Consentement : lorsque vous nous avez donné votre accord explicite (par exemple pour les communications marketing)
• Intérêts légitimes : lorsque nous avons un intérêt commercial légitime à traiter vos données (comme l'amélioration de nos services, la prévention des fraudes)
• Obligations légales : lorsque nous devons respecter une obligation légale (par exemple, la conservation des données de facturation)

Article 4. Partage de données et divulgation

4.1. Sous-traitants et prestataires de services

Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services tiers qui nous aident à opérer notre plateforme :

• Hébergeurs et services cloud (OVH, Amazon Web Services)
• Services de paiement (Stripe, PayPal)
• Solutions d'analyse et de mesure d'audience (Google Analytics)
• Outils de support client (Zendesk)
• Services d'envoi d'emails (Mailgun, SendGrid)

Ces prestataires n'ont accès qu'aux données nécessaires à l'exécution de leurs tâches et sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

4.2. Partenaires commerciaux

Avec votre consentement explicite, nous pouvons partager certaines de vos données avec des partenaires commerciaux sélectionnés qui pourraient vous proposer des services complémentaires aux nôtres (par exemple, des services de création d'entreprise, comptabilité, etc.).

4.3. Obligations légales

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles si nous estimons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour :

• Respecter une obligation légale, une décision de justice ou une demande gouvernementale
• Protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs
• Détecter, prévenir ou traiter des fraudes, des abus ou des problèmes de sécurité

4.4. Transfert d'entreprise

En cas de fusion, acquisition, restructuration ou vente de nos actifs, vos données personnelles pourraient être transférées dans le cadre de cette transaction. Nous vous informerons de tout changement de propriété ou d'utilisation de vos données personnelles, ainsi que des choix dont vous disposez.

4.5. Données agrégées et anonymisées

Nous pouvons partager des données agrégées ou anonymisées (qui ne permettent pas de vous identifier personnellement) à des fins statistiques, d'analyse de marché ou d'amélioration de nos services.

Article 5. Sécurité des données

5.1. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction, notamment :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS pour les transmissions)
• Accès restreint aux données personnelles (principe du besoin d'en connaître)
• Surveillance et tests réguliers de nos systèmes
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
• Procédures de sauvegarde et de reprise après sinistre

5.2. Failles de sécurité

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales applicables. Nous vous fournirons des informations sur la nature de la violation, les mesures prises pour y remédier et les démarches que vous pourriez entreprendre pour vous protéger.

5.3. Limitation de responsabilité

Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue. Vous êtes également responsable de la sécurité de votre compte (par exemple, en choisissant un mot de passe fort et en le gardant confidentiel).

Article 6. Cookies et technologies similaires

6.1. Définition et utilisation

Notre site utilise des cookies et technologies similaires (pixels, balises web, etc.) pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser l'utilisation du site et personnaliser le contenu. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil qui permettent au site de vous reconnaître lors de visites ultérieures.

6.2. Types de cookies utilisés

Nous utilisons différents types de cookies :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité)
• Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences et paramètres
• Cookies analytiques : nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site (via Google Analytics)
• Cookies de marketing : utilisés pour vous présenter des publicités pertinentes (le cas échéant)
• Cookies de réseaux sociaux : permettent le partage sur les réseaux sociaux et l'intégration de contenus tiers

6.3. Contrôle des cookies

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de l'utilisation des cookies et vous permet d'exprimer vos préférences. Vous pouvez à tout moment modifier ces préférences via notre outil de gestion des cookies accessible sur le site.

Vous pouvez également contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur (pour les supprimer ou les bloquer). Cependant, si vous désactivez certains cookies, il est possible que certaines fonctionnalités du site ne soient plus accessibles ou ne fonctionnent pas correctement.

Article 7. Vos droits

7.1. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : faire supprimer vos données dans certaines circonstances
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de marketing direct
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement

7.2. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter à apps@zenibiz.com ou par courrier à notre adresse postale. Nous traiterons votre demande dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes multiples.

Pour protéger vos données, nous pourrons vous demander un justificatif d'identité avant de traiter votre demande.

7.3. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données belge (www.autoriteprotectiondonnees.be) ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence au sein de l'UE.

Article 8. Conservation des données

8.1. Durées de conservation

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

• Données de compte : pendant toute la durée de votre inscription, puis 2 mois après la suppression du compte (à des fins de récupération en cas de suppression accidentelle)
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable et fiscale)
• Données d'utilisation : 12 mois maximum pour les analyses d'usage
• Logs de connexion : 12 mois (obligations légales belges)
• Données de support client : 2 ans après la clôture de votre demande

8.2. Critères de détermination

Les durées de conservation sont déterminées en fonction :

• Des obligations légales ou réglementaires applicables
• Des recommandations des autorités de protection des données
• Des finalités du traitement
• De la nécessité opérationnelle et commerciale
• Des délais de prescription applicables en cas de litige

8.3. Suppression et anonymisation

À l'issue des périodes de conservation, les données personnelles sont soit supprimées de façon sécurisée, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques. L'anonymisation est réalisée selon des procédés techniques et organisationnels assurant l'impossibilité de réidentifier les personnes concernées.

Article 9. Transferts internationaux

9.1. Localisation des serveurs

Nos serveurs principaux sont situés dans l'Union européenne, notamment en Belgique et en France. Toutefois, certains de nos prestataires de services peuvent traiter vos données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE).

9.2. Garanties appropriées

Lorsque vos données sont transférées hors de l'EEE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place, telles que :

• Décisions d'adéquation de la Commission européenne
• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Règles d'entreprise contraignantes
• Mécanismes de certification ou codes de conduite approuvés

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à l'adresse indiquée dans l'article 11.

Article 10. Modifications de cette politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par email ou par une notification visible sur notre site avant leur entrée en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des informations les plus récentes sur nos pratiques en matière de confidentialité.

Votre utilisation continue de nos services après la publication de modifications de cette politique signifie que vous acceptez ces modifications.

Article 11. Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : apps@zenibiz.com
• Par courrier : Zenibiz SRL, Rue des Haud'oignons 45, 7950 Huissignies, Belgique
• Par téléphone : +32 XX XXX XX XX

Nous nous efforcerons de répondre à toutes vos questions et préoccupations dans les meilleurs délais.